Effectuer votre demande d’aide d’urgence pour les entreprises du territoire de la CA3B

Pour compléter ce formulaire, prière de vous munir des pièces suivantes :
-Copie de l’extrait d’enregistrement de votre entreprise (Extrait R.C.S (K-bis) ou répertoire de métiers ou registre des agents commerciaux ou avis de situation SIRET ou attestation URSAFF…)
-RIB au nom de l’entreprise
-Chiffre d’affaires mensuel de l’entreprise entre avril 2019 et avril 2020
-Si éligible : Attestation du bénéfice du fonds national de solidarité de l’Etat ou du fonds d’urgence tourisme de la Région

ENTREPRISE

Effectif :


CONTACT

SITUATION DE L'ENTREPRISE

Incidence de la crise sanitaire sur le chiffre d’affaire (HT) (1) :

PIECES A JOINDRE

Les fichiers doivent être au format .pdf. Nous voulons inciter le plus de demandeurs à faire l’effort d’utiliser ce format plus gérable pour les instructeurs. Ceci étant les autres formats seront quand même acceptés et ne devront pas être bloquant pour déposer la demande

Pour les entreprises éligibles :

J'atteste sur l’honneur :



Vos données

« J’autorise la Communauté d’Agglomération à conserver les données déclarées dans ce formulaire en vue d’être recontacté par la Direction du développement économique à des fins d’animation économique et de soutien au développement de mon entreprise. Dans ce cas, les informations communiquées peuvent être modifiées ou retirées sur simple demande adressée par courriel à economie@ca3b.fr. »

RAPPEL

(1) La notion de chiffre d’affaires s’entend comme le chiffre d’affaires hors taxes ou, lorsque l’entreprise relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux, comme les recettes nettes hors taxes.

(2) L’article 441-6 du code pénal punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de fournir une déclaration mensogère en vue d’obtenir d’une administration publique ou d’un organisme chargé d’une mission de service public une allocation, un paiement ou un avantage indu

* Champ obligatoire

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 réformée, vous disposez d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Afin d'exercer ce droit nous vous invitons à nous contacter.