Demande d’aide d’urgence pour les entreprises du territoire de la CA3B

La CA3B propose une aide financière de 500 € à 1 000 € pour les entreprises particulièrement impactées par la crise et répondant aux critères suivants :

  • Avoir connu une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou pour celles récemment créées (après le 30 avril 2019) par rapport à un chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé depuis la date de création
  • Etre une TPE (entre 0 et 10 salariés*) pour les secteurs d’activités éligibles à l’exception de celui du tourisme
  • Etre une entreprise du secteur du tourisme, quel que soit le nombre de salarié
  • Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ (base dernier bilan disponible)
  • Etre active dans les secteurs d’activités prioritaires retenus par l’agglomération : restauration, hôtellerie, services aux particuliers…
  • Que l'établissement se situe sur le territoire des 74 communes de la Communauté d’Agglomération

Pour être éligibles, les entreprises doivent :

  • Etre inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et/ou au Répertoire de Métiers ou, pour les autoentreprises, justifier d’une attestation d’enregistrement à l’URSSAFF.
  • Etre à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités pour la période de crise en cours.
  • Pour les hébergements touristiques, être à jour des déclarations mensuelles de taxe de séjour via la plateforme de télédéclaration : https://ca3b.taxesejour.fr/
  • Relever des activités de services aux personnes : restauration, hébergement, commerce de détail, activités de loisirs…les professions libérales, sociétés et agences immobilières, entreprises de travaux/bâtiments, succursales de grandes enseignes ne sont pas éligibles

Accédez au formulaire de demande d'aide d'urgence aux entreprises de la CA3B.
ATTENTION : avant de remplir le formulaire de demande d’aide merci de vérifier que vous êtes éligible à l’aide d’urgence.