Top 10 rémunérations

Conformément à l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur leur site Internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

La Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse est concernée par cette obligation :

Tableau de la somme des 10 rémunérations les plus élevées de la CA3B - 2018-2019