Marchés publics

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• Vous souhaitez signer électroniquement un marché ? Pour signer électroniquement un marché, il est nécessaire au préalable d’acquérir un certificat de signature électronique.
  Accéder à la liste des organismes habilités à délivrer un certificat de signature électronique

• Information importante : la Communauté d'Agglomération du grand bassin de Bourg-en-Bresse préconise une signature de type PAdes (signature intégrée).
  Seuls les fichiers au format PDF peuvent être revêtus d’une signature de type PAdes.
  Il est donc nécessaire, le cas échéant, de transformer en PDF le fichier initialement au format Word avant de procéder à la signature du document.
  La plateforme de dématérialisation des marchés propose un outil de signature qui permet, avec votre certificat de signature électronique, de signer électroniquement un marché.
  Accéder à l’outil de signature électronique