SCOT
-
Les pièces du SCoT-AEC
Le SCoT-AEC de Grand Bourg Agglomération a été approuvé le 16 février 2026 par le conseil communautaire. Il est entré en vigueur le 24 avril 2026. Le SCoT-AEC est consultable sur ce site, et tenu à disposition du public au siège de Grand Bourg Agglomération (3 avenue John Kennedy, 01000 Bourg-en-Bresse).
-
S'informer et agir
En amont de son approbation, le SCoT-AEC a fait l’objet d’une enquête publique, du 20 octobre au 19 décembre 2025. La conclusion et l’avis motivé de la commission d’enquête, ainsi que son rapport détaillé, sont disponibles sur cette page web. Les documents sont également consultables au siège de Grand Bourg Agglomération (3 avenue John Kennedy, 01000 Bourg-en-Bresse).