Enquêtes publiques
il est porté à votre connaissance l'enquête publique, avant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement), suivante : entretien des fossés sur la commune de VIRIAT- déposée par la communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
Avis d'enquête publique
Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à l’ enquête publique concernant l’entretien des fossés sur la commune de VIRIAT
Documents à télécharger
- 20110208_DIG_Viriat_01_Note_Présentation
- 20222502_DIG_GBA_Viriat_01
- A1 - Carte des réseaux EP
- A2 - Carte des dysfonctionnements
- A3 - Carte des fossés structurants
- A4 - Proposition de convention_entretien des fossés
- A5 - Organisation des modalités d'entretien des fossés sur la commune
- A6 - Parcelle cadastrale fossé structurant
- A7 - Guide fossé entretien
- Cadastre fossé_v1.0