Enquêtes publiques

il est porté à votre connaissance l'enquête publique, avant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement), suivante : entretien des fossés sur la commune de VIRIAT- déposée par la communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse

Avis d'enquête publique

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à l’ enquête publique concernant l’entretien des fossés sur la commune de VIRIAT

Prenez connaissance de l'avis d'enquête publique concernant l’entretien des fossés sur la commune de VIRIAT