Enquêtes publiques

Saint-Martin-du-Mont : Révision du Plan Local d'urbanisme (PLU) et approbation du schéma de zonage d'assainissement et d'eaux pluviales

L’arrêté municipal en date du 25 octobre 2019,  prescrit la mise à l’enquête publique unique du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Martin du Mont et du projet de zonage d’assainissement des eaux usées et eaux pluviales (compétences de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse). Vous pouvez retrouver tous les éléments relatifs à cette enquête publique sur le site de la commune de Saint-Martin-du-Mont.
Cette enquête publique dure jusqu'au 30 novembre 12h00.