Programme Agro-Environnemental et Climatique

Programme Agro-Environnemental et Climatique (PAEC)

La Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse est opérateur du Programme Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) du Bassin de Bourg-en-Bresse depuis 2015, entourée de partenaires : la Chambre d’Agriculture de l’Ain, le Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze, l’ADDEAR, le Centre de Développement de l’Agroécologie et le Conservatoire des Espaces Naturels.
Entre 2015 et 2017, des Mesures Agroenvironnementales et Climatiques (MAEC) ont été contractualisées par les agriculteurs du territoire. Ces mesures visent le maintien ou l’amélioration des pratiques agricoles, en contrepartie de financements directs pour une durée de 5 ans. Ainsi, l’Europe, l’Etat et le Conseil Départemental de l’Ain ont abondé à cette enveloppe financière.

Vous êtes agriculteurs et vous aviez contractualisé une ou plusieurs MAEC en 2015, une année de prolongation de vos mesures vous est proposée (campagne 2020). Cette prolongation ne peut intervenir que sur les mêmes mesures et les mêmes surfaces.
Ainsi, sont prolongeables les mesures suivantes selon les Zones d’Intervention Prioritaires (ZIP) :

  • ZIP 1 : Natura 2000 Revermont :
    RA_CAP1_HE01
    RA_CAP1_HE02
    RA_CAP1_HE03
    RA_CAP1_HE04
    RA_CAP1_HE05
    RA_CAP1_HE06
  • ZIP 2 : Zones pastorales du Revermont
    RA_CAP2_SHP2
  • ZIP 3 : Zones humides
    RA_CAP3_HE01
    RA_CAP3_HE02
    RA_CAP3_ZH01
    A noter : la mesure RA_CAP3_HA01 n’est pas prolongée
  • ZIP 4 : Enjeux eau
    RA_CAP4_HE01
    RA_CAP4_SPM1
    A noter : la mesure RA_CAP4_HA01 n’est pas prolongée

Un PAEC régional est lancé cette année 2020 sur les ex-Zones Défavorisées Simples, il peut être cumulable sous certaines conditions avec cette prolongation. Toutefois si vous êtes éligible à ces nouvelles mesures proposées vous pouvez choisir de ne pas prolonger les MAEC 2015 pour vous engager dans ces nouvelles mesures.
Vous pouvez trouver toutes les informations sur le site de la Chambre d’Agriculture
Vous êtes agriculteurs et vous aviez contractualisé une ou plusieurs MAEC en 2016 ou 2017, vos mesures se poursuivent normalement sur 1 ou 2 années restantes.

Contactez-nous :

Contactez-nous : pour toute demande de précision sur la prolongation du PAEC vous pouvez nous contacter grâce au formulaire ci-dessous.
ATTENTION pour toute autre question concernant la PAC et votre déclaration, veuillez prendre contact directement avec les services de la Direction Départementale des Territoires (DDT).

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