Programme Agro-Environnemental et Climatique
Programme Agro-Environnemental et Climatique (PAEC)
Entre 2015 et 2022, l’Agglomération a porté un Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) sur son territoire, en partenariat avec de nombreux acteurs locaux (Chambre d’Agriculture de l’Ain, Syndicats de rivière, ADDEAR, Centre de Développement de l’Agroécologie et Conservatoire des Espaces Naturels).
Un PAEC permet de proposer aux agriculteurs des aides directes en lien avec leurs pratiques agricoles par l’intermédiaire de Mesures Agro Environnementales et Climatiques (MAEC). Ces mesures d’une durée de 5 ans sont proposées sur la base du volontariat.
La programmation 2015-2020, prolongée jusqu’en 2022, a permis à plus de 90 exploitations agricoles et collectifs d’agriculteurs de bénéficier d’un soutien total de 2.2 millions d’euros issus d’enveloppes financières abondées par l’Europe, l’Etat et le Conseil Départemental de l’Ain. Les MAEC répondaient principalement à 2 enjeux : la préservation de la qualité de l’eau et la restauration de la biodiversité.
En 2022, dans un contexte réglementaire et financier assez différent de celui de la première programmation, Grand Bourg Agglomération, avec deux partenaires que sont la Chambre d’Agriculture et le SR3A, s’est positionnée pour être opérateur d’un second PAEC pour la programmation 2023-2027.
Compte-tenu de contraintes administratives et budgétaires relativement importantes, le PAEC Bresse – Revermont 2023 -2027, validé par les Services de l’Etat en décembre 2022, couvre un seul périmètre d’intervention à l’échelle du territoire communautaire : la zone Natura 2000 du Revermont élargie aux surfaces pastorales gérées par des collectifs d’agriculteurs.
La première phase de contractualisation, débutée en mai 2023, a permis d’engager 8 exploitations et 2 collectifs à enjeux pastoraux dans des mesures de préservation de la biodiversité et d’ouverture des milieux. Il n’a pas été possible d’ouvrir d’autres campagnes de contractualisation car l’enveloppe octroyée par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) a été consommée en totalité dès la première phase de contractualisation.
Contactez-nous :
Contactez-nous : pour toute demande de précision sur la prolongation du PAEC vous pouvez nous contacter grâce au formulaire ci-dessous.
ATTENTION pour toute autre question concernant la PAC et votre déclaration, veuillez prendre contact directement avec les services de la Direction Départementale des Territoires (DDT).