Enjeux et orientations

Armature urbaine

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Le territoire est composé d’espaces de natures diverses, urbains, périurbains, ruraux. L’enjeu est de conforter un équilibre entre ses différents espaces de façon à permettre à l’ensemble des habitants d’accéder à l’emploi et aux services, tout en maîtrisant les déplacements et les coûts d’équipements pour les collectivités. D’où la nécessité de s’interroger sur l’organisation du territoire.
Le confortement d’un pôle urbain puissant, capable de renforcer le niveau d’équipements du territoire, d’apporter une lisibilité et une reconnaissance du territoire à l’échelle régionale, et de soutenir l’attractivité économique, sociale et culturelle du territoire apparaît comme essentiel. En corollaire, le renforcement des pôles de bassin de vie de proximité (comme Montrevel-en-Bresse, Saint-Etienne-du-Bois, Val-Revermont, Ceyzériat) permettrait de conserver un cadre de vie local qualitatif et de relayer sur le territoire la diffusion des emplois et des services. Enfin, le maintien de pôles ruraux plus modestes permettrait sur des espaces restreints de soutenir une animation rurale.
Le SCOT propose un projet structuré autour d’une armature urbaine du territoire hiérarchisée en 5 niveaux qui allie ces enjeux de pérennité et de renforcement des équipements et services sur le territoire, de maîtrise des déplacements et d’accès aux fonctions urbaines, de viabilité et durabilité des interventions publiques.

Consommation foncière : préservation des espaces

Le foncier est une ressource non renouvelable et un bien devenu rare. La limitation de sa consommation par l’urbanisation et les infrastructures est au cœur des politiques nationales d’aménagement du territoire. La consommation foncière a des incidences irréversibles et des conséquences sur de nombreux sujets sensibles : l’imperméabilisation des sols, l’évolution des paysages, la préservation de la biodiversité,  les conflits d’usage pour l’agriculture et pour les loisirs, la croissance des déplacements, …etc.
Cet enjeu implique des choix dans l’usage du foncier ; quels espaces il s’agit de :

  • De maintenir en tant qu’espaces agricoles, pour l’emploi agricole, pour les paysages, pour la gestion hydraulique… ;
  • De préserver pour la qualité des milieux naturels, dans un souci de maintien de la biodiversité recensée par les ZNIEFF, les zones Natura 2000, ZICO… ;
  • Et enfin de réserver à l’urbanisation future, que ce soit pour les logements ou les zones d’activités économiques.

Le SCOT a fait le choix de porter une politique de maîtrise de la consommation foncière sous deux angles :

  • Les choix pour l’urbanisation future sont en particulier déclinés selon les différents niveaux de l’armature territoriale et les choix de croissance ;
  • Les choix sont bien entendu adaptés aux spécificités géographiques et morphologiques, Bresse, Revermont, Dombes, Centre urbain.

Le SCOT attribue ainsi à chaque commune une allocation foncière pour encadrer l’extension spatiale de son urbanisation. Il prescrit une densité moyenne de nombre de logements à réaliser par hectare, indexée sur le positionnement des communes au sein de l’armature urbaine et sur leurs caractéristiques urbaines, afin d’optimiser l’usage du foncier.

Urbanisation de proximité

Partout, quel que soit le type de milieu (urbain, périurbain, rural), rapprocher les lieux de résidence des lieux générateurs de déplacements (écoles, commerces, lieux de travail, services, …etc) est source de cohésion sociale, de convivialité, et de lutte contre les grands enjeux de limitation des émissions de gaz à effet de serre, de réchauffement climatique et de réduction des pollutions. Parce qu’il réduit la distance des déplacements quotidiens, qu’il incite à la pratique de modes doux (marche à pieds, vélo), qu’il favorise un usage des espaces publics propice à la rencontre et à l’échange, ce qu’on peut appeler un urbanisme de proximité est un enjeu fort du bien vivre et de la qualité du cadre de vie.
Le SCOT promeut dans cette optique une urbanisation concentrée autour des bourgs, centre-villages et centre-ville. Il définit ainsi pour chaque commune les pôles susceptibles de se développer afin de ne pas favoriser une urbanisation diffuse qui génère des déplacements, oblige à l’usage de la voiture, et mobilise des moyens financiers pour la réalisation de réseaux (eau, assainissement, routes, …) et la mise en œuvre de services (ramassage des ordures ménagères, transport collectif, …).

Cohésion sociale, solidarité territoriale

Loger toutes les populations dans des conditions décentes et adaptées à leurs besoins est un enjeu prioritaire. Il s’agit de proposer une offre de logement diversifiée pour répondre aux besoins des populations, selon leur âge, leurs moyens financiers, leurs situations personnelles. Il s’agit aussi de répondre à un enjeu économique en proposant une offre attractive pour la main d’œuvre des entreprises.
L’offre sociale est au cœur de l’efficacité de ce dispositif parce qu’elle permet de répondre aux besoins des personnes les plus défavorisées (personnes âgées, jeunes couples, ménages monoparentaux, …) et permet une fluidité de l’occupation des logements adossée aux parcours de vie et, in fine, un renouvellement de population.
Le SCOT s’attache à soutenir une offre diversifiée de logements, avec, comme clef de voute, une attention pour la production de logements aidés. En complément à la mise en œuvre du SCOT, le plan local de l’habitat (PLH) décline pour les 6 ans à venir une production de logements par commune.

Cadre de vie : préservation des ressources naturelles, de la biodiversité et des passages

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L’homme évolue au sein d’un écosystème dont il fait partie. La préservation de cet écosystème et des paysages qu’il dessine, structurent la qualité du cadre de vie qu’offre un territoire. La maîtrise de l’urbanisation en harmonie avec les paysages, dans le respect des enjeux écologiques et en cohérence avec les ressources naturelle (eau) doit s’accompagner de mesures de protection : maintien des milieux naturels, amélioration des rivières, sauvegarde des espaces de corridors, … autant de mesures qui assurent la préservation d’une trame environnementale qui façonne un réseau d’espaces sur lequel s’accroche le fonctionnement écologique : la survie et l’épanouissement de la faune et de la flore.
Le SCOT identifie, à l’échelle de son territoire, les espaces qui structurent cette trame environnementale et les mesures de protection associées.

Développement économique

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Fort de son positionnement stratégique, de son attractivité et de la structuration de filières spécifiques (métallurgie, agro-alimentaire, …), le territoire dispose des atouts pour maintenir et développer le niveau de son activité économique. Il est nécessaire de fournir un cadre urbain (logements, infrastructures, services) pour soutenir ce développement, ainsi que de proposer une offre foncière aux entreprises.
Cette offre foncière doit répondre aux mêmes enjeux de consommation d’espaces que l’offre foncière pour le développement résidentielle : maîtriser l’étalement de l’urbanisation en priorisant le renouvellement urbain et en optimisant autant que faire se peut l’utilisation du foncier.
Le SCOT a défini une stratégie visant cette exigence en identifiant les sites économiques appelés à se développer, en hiérarchisant l’offre foncière :

  • Soutenir l’émergence d’espaces économiques principaux destinés à avoir un rayonnement régional ;
  • Encadrer les extensions des zones d’activités locales.

Agriculture : espaces, fonctionnement

Au-delà de sa mission nourricière, l’activité agricole est au cœur du système économique local et joue un rôle primordial dans l’entretien des espaces et la préservation des paysages. Avec plus de 1 500 exploitations et les filières qu’elles portent, elle fait vivre de nombreux ménages.
La protection de l’activité agricole passe en priorité par la protection des terres qui lui sont nécessaires à sa production et son fonctionnement.
Le SCOT s’attache à limiter l’expansion de l’urbanisme et repère les grands espaces agricoles. Il demande à chaque commune d’identifier les espaces agricoles selon leur niveau stratégique :

  • Les espaces agricoles ordinaires ;
  • Les espaces agricoles stratégiques : en fonction de la qualité de leur production, de leur surface ou de leur proximité des exploitations ;
  • Les espaces agricoles sous pression foncière du fait de leur proximité avec le tissu urbain.

Transition énergétique

La lutte contre l’utilisation des énergies fossiles est un enjeu mondial. Il s’agit d’une part de réduire la consommation d’énergie, d’autre part de favoriser l’emploi d’énergies renouvelables.
La réduction des consommations implique d’agir sur les 2 principaux postes énergivores : les déplacements et l’habitat. Le SCOT promeut une urbanisation qui, par son organisation à l’échelle du territoire de l’agglomération et à l’échelle de chaque commune, vise à réduire les déplacements motorisés. Il incite également à encourager toute réflexion pour optimiser la performance énergétique des opérations de logements : orientation des bâtiments, végétalisation des espaces urbains, mise en place de dispositifs collectifs, …etc.
Le développement de structures de production d’énergie renouvelable est également encouragé : bois énergie, méthanisation, solaire ou éolien. Les documents d’urbanisme des communes doivent s’attacher à assurer l’intégration des ouvrages de production d’énergie renouvelable. Les ouvrages qui ne sont pas accessoires à une construction peuvent faire l’objet d’une analyse des effets sur les paysages, l’environnement et la production agricole.