Des emprunts écologiques

La démarche

La Ville et la Communauté d’agglomération de Bourg-en-Bresse ont fait de la finance durable un volet important de leur stratégie de transition écologique. En novembre 2021 elles ont ainsi sélectionné leurs partenaires bancaires selon leurs engagements environnementaux afin d’emprunter 14 millions d’euros.
Par leurs stratégies, les banques facilitent ou vont à l’encontre de la transition écologique. C’est contre cela que l’accord de Paris sur le Climat de 2015 stipule l’objectif de rendre « les flux financiers compatibles avec un profil d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatique ».

Jouer la transparence

Après avoir recouru en 2020 aux services de la banque coopérative éthique NEF, Grand Bourg Agglomération et la Ville de Bourg-en-Bresse vont plus loin en demandant aux banques de remplir un questionnaire détaillé permettant de comprendre précisément leurs activités.
La particularité de ce questionnaire est que les banques ont participé à sa rédaction afin d’en assurer le caractère opérationnel et techniquement solide. Dix banques françaises ont ainsi été volontaires pour co-construire cet outil. Une ONG spécialiste de ces questions Reclaim Finance, a aussi apporté son expertise à ce projet.
Ce questionnaire porte sur quatre volets par lesquels les banques peuvent ou non contribuer à la transition écologique :

-Que financent les prêts de la banque ?
-Dans quels secteurs investit la banque ?
-Quels services financiers la banque propose-t-elle ?
-Qui finance et qui gouverne la banque ?
 
Dans chaque cas, la banque est interrogée d’une part sur ses activités durables et d’autre part sur son exposition au secteur fossile, avec un accent particulier sur le fossile non conventionnel et le charbon. L’ensemble des flux financiers, entrants et sortants ou gérés par la banque et/ou par le groupe auquel elle appartient sont précisément questionnés. Des labels et des bases de données internationales sont mobilisées.
La notation obtenue à ce questionnaire entre à 50% dans le choix de l’établissement bancaire à parité avec le critère du taux.

Le choix

En 2021, les deux collectivités ont choisi quatre banques qui se sont particulièrement distinguées :

  • La NEF, banque éthique dont les prêts sont tous vertueux et publics et les ressources uniquement issues des dépôts (27% de l’enveloppe 2021, soit le maximum mobilisable par cet établissement) ;
  • L’Agence France locale, banque créée par les collectivités et qui ne finance qu’elles, garantissant le caractère d’intérêt général de ses financements (23% de l’enveloppe 2021) ;
  • La Banque européenne d’investissement, institution de l’Union européenne, qui exclut dès cette année toutes les énergies fossiles de ses investissements et prêts (10% de l’enveloppe 2021) ;
  • La Banque postale, qui a pris les engagements climatiques les plus ambitieux de toutes les banques classiques, en renonçant sur les prochaines années à tous les prêts et investissements dans des sociétés impliquées dans les énergies fossiles (40% de l’enveloppe 2021).

Par ces choix, les deux collectivités ne se coupent pas des banques classiques mais prouvent leur détermination sur le sujet et saluent toutes les avancées récentes des autres acteurs bancaires dont les scores environnementaux devraient s’accroître dans les années à venir.
Preuve concrète : si les deux collectivités n’avaient fait leur choix que sur critère financier, le coût total aurait été inférieur de 80 000 € en termes d’intérêts en moins.
En valorisant les banques alternatives et en incitant les banques classiques à prendre des engagements vertueux, Grand Bourg Agglomération et la Ville de Bourg promeuvent la finance durable et l’accès facilité au crédit pour les projets citoyens, associatifs et privés pour la transition écologique.
Elles ne font ainsi que demander à leurs partenaires de rejoindre les principes qu’elles se sont assignées, en témoigne la présentation de leur budget selon l’impact sur l’environnement de chacun des crédits votés (budgétisation verte).

La démarche d'emprunts écologiques de Grand Bourg Agglomération et de la ville de Bourg-en-Bresse