Fonctionnement de la collectivité
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Les élus
La Communauté d’Agglomération est administrée par un conseil dont les membres sont élus au suffrage universel direct, dans le cadre communal. Chaque commune est représentée par un nombre de conseillers défini au prorata de sa population, avec au minimum un conseiller quelle que soit sa taille.
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Budget
Le budget de Grand Bourg Agglomération est au service du territoire et de ses habitants : il porte des investissements structurants et de proximité, il finance les services du quotidien tout en engageant la transition écologique.
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Subventions aux associations
Sport, culture, évènementiel... la Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse soutient des dizaines de structures sur tout son territoire. Consultez sur cette page les documents nécessaires pour effectuer vote demande de subvention.
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Les fonds européens
FEADER, FSE, FEDER... Découvrez les fonds européens pour vous aider dans vos projets
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Projet de territoire
Le projet de territoire définit la vision des élus pou l'avenir du territoire, fixe un cap, traduit des ambitions et priorise les actions à s'engager pour y parvenir.
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Programme Local de l'Habitat
Le Programme Local de l'Habitat est le document réglementaire qui définit, pour une durée de six ans, la politique de l’habitat de la CA3B. Il vise à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées, en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.
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Education aux arts et à la culture
Cette convention territoriale d’éducation aux arts et à la culture s’inscrit dans une politique culturelle visant à favoriser l’accès à l’art et à la culture pour tous à tous les âges de la vie dans les territoires ruraux repérés comme prioritaires.
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Plan Climat Air Energie Territorial
Grand Bourg Agglomération a adopté, à l’unanimité, en conseil communautaire du 22 mai 2023 son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Ce document est la feuille de route du territoire en matière de transition écologique.
Elaboré au terme d’une concertation de deux ans associant élus et partenaires, le PCAET affirme les trois ambitions de l’Agglomération :
- Accentuer la sobriété foncière et énergétique
- Développer l’adaptation et la préservation des ressources
- Développer la production d’énergies renouvelables -
Bilan carbone
Le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) est une obligation réglementaire pour les collectivités de plus de 50 000 habitants. Il s’agit d’évaluer certaines émissions de gaz à effet de serre générées par la collectivité.
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Enquêtes publiques
il est porté à votre connaissance l'enquête publique, avant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement), suivante : entretien des fossés sur la commune de VIRIAT- déposée par la communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
