Fonctionnement de la collectivité

  • Les élus

    La Communauté d’Agglomération est administrée par un conseil dont les membres sont élus au suffrage universel direct, dans le cadre communal. Chaque commune est représentée par un nombre de conseillers défini au prorata de sa population, avec au minimum un conseiller quelle que soit sa taille.

  • Budget

    Le budget de la CA3B en 2020 est au service du territoire et de ses habitants : il porte des investissements structurants et de proximité, il finance les services du quotidien tout en engageant la transition écologique.

  • Demande de subvention

    Sport, culture, évènementiel... la Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse soutient des dizaines de structures sur tout son territoire. Consultez sur cette page les documents nécessaires pour effectuer vote demande de subvention.

  • Les fonds européens

    FEADER, FSE, FEDER... Découvrez les fonds européens pour vous aider dans vos projets

  • Projet de territoire

    Le projet de territoire définit la vision des élus pou l'avenir du territoire, fixe un cap, traduit des ambitions et priorise les actions à s'engager pour y parvenir.

  • Programme Local de l'Habitat

    Le Programme Local de l'Habitat est le document réglementaire qui définit, pour une durée de six ans, la politique de l’habitat de la CA3B. Il vise à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées, en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.

  • Education aux arts et à la culture

    Cette convention territoriale d’éducation aux arts et à la culture s’inscrit dans une politique culturelle visant à favoriser l’accès à l’art et à la culture pour tous à tous les âges de la vie dans les territoires ruraux repérés comme prioritaires.

  • Bilan carbone

    Le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) est une obligation réglementaire pour les collectivités de plus de 50 000 habitants. Il s’agit d’évaluer certaines émissions de gaz à effet de serre générées par la collectivité.