Arrêtés et décisions du Président
Décisions du Président
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DP-22-191 Contrat de cession entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’association La Compagnie du Moment (94100 Saint-Maur-des-Fossés) (1.72 Mo - Publié le 15/09/2022)
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DP22-115 Convention entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’association « Trib’Alt Coopérative de Cies et d’artistes » pour l’intervention de Marion MINOTTI pour une balade contée organisée par le Relais Petite Enfance Le Jar (610.52 Ko - Publié le 13/07/2022)
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DP22-116 Convention entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’Association « Tout le monde il est Bouh ! » (Chauve 44320) pour l’organisation du spectacle « Dessine-moi une chanson » pour les enfants du Centre Multi-accueil de S (258.96 Ko - Publié le 13/07/2022)
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DP22-117 Convention entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et la Compagnie « Rêve de Lune » pour l’intervention d’Anaïs VIVES pour la mise en place de séances d’éveil corporel avec les trois groupes d’âge de l’Etablissement d’Acc (282.99 Ko - Publié le 13/07/2022)
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DP22-118 Convention entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et la Compagnie « En route mauvaise troupe » relative à l’organisation d’un spectacle de Noël pour les enfants du Relais Petite Enfance La Roulinotte à Certines (01240) (259.67 Ko - Publié le 13/07/2022)
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DP22-119 Convention entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’association « L’Armoire à Jeux » - 01000 BOURG EN BRESSE pour la mise en place de jeux d’eau avec les tout petits au Relais Petite Enfance Le Jardin enchanté et à l’ (326.33 Ko - Publié le 13/07/2022)
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DP22-126 Extension du parc d’activités de Jayat (01340) – Avenant n° 2 (687.02 Ko - Publié le 13/07/2022)
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DP22-127 Contrat de cession entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l'association Collectif Ishtar (01000) (127.87 Ko - Publié le 06/07/2022)
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DP22-128 Contrat de cession entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et la Compagnie La Remueuse (07300) (126 Ko - Publié le 06/07/2022)
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DP22-129 Contrat de cession entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et la Compagnie Muzproduction (42000) (128.12 Ko - Publié le 06/07/2022)
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DP22-130 Contrat de cession entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et la Compagnie OdaliexAlmaAlta (69001) (149.66 Ko - Publié le 06/07/2022)
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DP22-131 Bail commercial à conclure avec Mme Maria Da Luz SOARES PEREIRA - 68 route de Chalon Saint Trivier de Courtes (59.21 Ko - Publié le 04/07/2022)
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DP22-132 Local situé 15-19 rue Jérome Lalande à Ceyzeriat (01250) Bail commercial Agence Chatelet et bail dérogatoire (sous-location) Association Tremplin (73.96 Ko - Publié le 04/07/2022)
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DP22-133 Création d’une salle de convivialité au gymnase du collège Lucie Aubrac de Ceyzériat (01250) – Avenant n° 1 aux lots n° 1, 4 7 et 8 (647.8 Ko - Publié le 13/07/2022)
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DP22-135 Convention à conclure entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’Association « l’Armoire à Jeux » 01000 BOURG EN BRESSE pour la mise en place de jeux d’eau à destination des enfants du centre multi-accueil à Saint-Etien (247.4 Ko - Publié le 13/07/2022)
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DP22-136 Convention entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et la Commune de Saint-Etienne-du-Bois (01370) pour la mise en place d’un partenariat entre la médiathèque municipale et le centre multi-accueil de Saint-Etienne-du-Bois (389.13 Ko - Publié le 13/07/2022)
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DP22-137 Dépôt d'un permis d'aménager "Porte sud Extension SEPEC" 01960 PERONNAS (32.07 Ko - Publié le 12/07/2022)
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DP22-138 Indemnité d'éviction à verser à M. Sébastien SULPICE 2605 chemin de Tanvol 01440 VIRIAT (40.92 Ko - Publié le 12/07/2022)
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DP22-139 Contrat de location-gérance SAEM "Les Rives" - avenant n° 1 (1.65 Mo - Publié le 25/07/2022)
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DP22-142 - Travaux de création d'un terrain de grands jeux en gazon naturel sur la commune de Curtafond (49.33 Ko - Publié le 12/07/2022)
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DP22-143 Réhabilitation par chemisage de réseau sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse – Avenant n° 1 (318.88 Ko - Publié le 20/07/2022)
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DP22-144 Travaux d'assainissement au quartier des Bourdonnières - Village de Treffort - Commune de Val-Revermont (226.94 Ko - Publié le 20/07/2022)
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DP22-147 Bail Rural Environnemental relatif à des terrains agricoles situés sur la Commune de Montrevel-en-Bresse (01340) (206.42 Ko - Publié le 20/07/2022)
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DP22-148 Cession de six machines à laver et deux sèche-linge du Camping et Base de Loisirs La Plaine Tonique à Malafretaz (01340) (218.22 Ko - Publié le 27/07/2022)
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DP22-149 Avenant n°2 à la convention de mise à disposition d'un terrain de sport par la Commune de Montrevel-en-Bresse à la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (249.38 Ko - Publié le 28/07/2022)
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DP22-150 Construction d’une caserne de gendarmerie à Jayat – Avenants n° 2 aux lots n° 1, 8 et 9 (247.33 Ko - Publié le 02/08/2022)
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DP22-151 Convention relative à la mise à disposition d'un terrain par la Commune de Curtafond 01340 (189.13 Ko - Publié le 17/08/2022)
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DP22-152 Convention d’Occupation Précaire au profit de l’EARL FAILLET pour des terrains situés à Courtes (01560) (198.32 Ko - Publié le 03/08/2022)
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DP22-153 Convention d’occupation précaire au profit du GAEC FERME DU MONT pour des terrains agricoles situés sur la Commune de Saint-Denis-Lès-Bourg (01000) (198.37 Ko - Publié le 03/08/2022)
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DP22-154 Convention d’occupation précaire au profit du GAEC de BARVEY pour des terrains agricoles situés sur la Commune de Saint-Denis-Lès-Bourg (01000) (214.72 Ko - Publié le 03/08/2022)
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DP22-155 Convention d’occupation précaire au profit de l’EARL MILLET relative à des terrains agricoles situés sur la Commune de Viriat (01440) (198.95 Ko - Publié le 03/08/2022)
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DP22-156 Convention d’occupation précaire au profit du Monsieur Jean-Philippe VENEREUX - HARAS DU RELEVANT relative à des terrains agricoles situés sur la Commune de Viriat (01440) (215.08 Ko - Publié le 03/08/2022)
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DP22-157 Prêt de 4 000 000 € destiné à financer les travaux d’assainissement (251.06 Ko - Publié le 28/07/2022)
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DP22-158 Convention d’Occupation Précaire au profit de Monsieur Lionel DOUVRE relative à des terrains agricoles situés sur la Commune de Confrançon (01310). (196.88 Ko - Publié le 03/08/2022)
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DP22-159 Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension des vestiaires de la station d'épuration (STEP) à Viriat (234.22 Ko - Publié le 22/08/2022)
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DP22-160 Convention d’occupation précaire au profit de Monsieur Benoît JAMBON pour des terrains agricoles situés sur la Commune de Saint-Denis-Lès-Bourg (01000) (198.45 Ko - Publié le 03/08/2022)
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DP22-161 Convention d’occupation précaire au profit du GAEC de BARVEY pour des terrains agricoles situés sur la Commune de Viriat (01440) (219.31 Ko - Publié le 03/08/2022)
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DP22-162 Convention d’occupation précaire au profit du GAEC de la Ferme du Moulin Gallet pour des terrains agricoles situés sur la Commune de Viriat (01440) (219.54 Ko - Publié le 03/08/2022)
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DP22-163 Avenant n° 1 au marché d’assurances pour la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse - lot n° 1 assurances des dommages aux biens (217.82 Ko - Publié le 04/08/2022)
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DP22-164 Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente –SARL Auberge Bressane à Buellas (01310) (277.86 Ko - Publié le 03/08/2022)
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DP22-165 Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente –EIRL Bernard Julie à Montrevel-en-Bresse (01340) (277.45 Ko - Publié le 03/08/2022)
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DP22-166 Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente –SAS PEPINIERES MAINAUD - Arbres and CO à certines (01240) (286.08 Ko - Publié le 03/08/2022)
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DP22-167 Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente –SAS KALAU à Saint-Denis-Lès-BOURG (01000) (259.78 Ko - Publié le 03/08/2022)
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DP22-168 Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente – SARL La MI DO RE à Marboz (01851) (264.62 Ko - Publié le 04/08/2022)
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DP22-169 Convention d’occupation précaire au profit de Monsieur Baptiste BUATIER relative à des terrains agricoles situés sur la Commune de Malafretaz (01340) (256.71 Ko - Publié le 03/08/2022)
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DP22-170 Prestation de gestion et d’animation de l’Espace Jeunes de Certines (01240) (375.9 Ko - Publié le 03/08/2022)
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DP22-171 Convention entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et le Cabinet de l’Ain pour une conférence « La communication avec les parents et les enfants » animée par Mme Radhia REBAI SOLTANI pour les professionnels du Multi Accue (244.51 Ko - Publié le 03/08/2022)
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DP22-172 Mise en séparatif des réseaux d’assainissement sur les rues de la Renaissance, Jean Bouin et Pierre de Coubertin sur la Commune de Ceyzériat (01250) – Avenant n° 1 (377.32 Ko - Publié le 05/08/2022)
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DP22-173 Renouvellement des couvertures des gîtes saisonniers de la Plaine Tonique à Malafretaz (01340) (167.77 Ko - Publié le 04/08/2022)
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DP22-174 Convention avec la Chambre d'Agriculture de l'Ain pour le suivi agronomique des épandages des boues de la station d'épuration de Marboz (242.43 Ko - Publié le 22/08/2022)
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DP22-175 Recrutement d'un agent contractuel en contrat unique d'insertion dans le cadre du dispositif des parcours emploi compétences (262.24 Ko - Publié le 12/08/2022)
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DP22-176 Etude de programmation dans le cadre de l’implantation du siège administratif de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse dans l’immeuble Kennedy – Avenant n° 1 (270.69 Ko - Publié le 13/09/2022)
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DP22-177 Convention entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’association « Boc’ à récup » - 01250 SIMANDRE SUR SURAN pour l’intervention de deux animatrices salariées de l’association pour 3 ateliers « Jeux récup » organisés (330.02 Ko - Publié le 22/09/2022)
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DP22-178 Convention entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’association « Ludisens » - 33130 BEGLES pour l’intervention de Mme Caroline LASSALLE lors des ateliers d’expérimentation et d’éveil des sens au Relais petite enfance (267.76 Ko - Publié le 22/09/2022)
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DP22-179 Convention entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et Mme Perrine JOUVENT, diététicienne, définissant les modalités de son intervention sur des ateliers cuisine organisés par le Relais Petite Enfance « caRAMel » situé à V (253.47 Ko - Publié le 22/09/2022)
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DP22-180 Convention entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et la Commune de Saint-Etienne-du-Bois (01370) définissant les conditions de collaboration entre la médiathèque et le Relais Petite Enfance caRAMel situé à VAL-REVERMONT (362.1 Ko - Publié le 22/09/2022)
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DP22-181 Convention entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’association « PTI POA » - 31400 TOULOUSE pour la représentation du Spectacle « Va te coucher Zoé » de la Compagnie Fabulouse dans les structures petite enfance gérée (345.3 Ko - Publié le 22/09/2022)
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DP22-182 Convention entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et Mme Vanessa Tekin psychologue au RPE de Val Revermont (256.02 Ko - Publié le 10/02/2023)
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DP22-183 Maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un village d'artisans à Val Revermont (238.74 Ko - Publié le 13/09/2022)
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DP22-184 Autorisation d'agir en défense dans la procédure contentieuse référencée 2204060 engagée par la SAS PORALU KAPECI devant le Tribunal Administratif de Lyon (284.31 Ko - Publié le 14/09/2022)
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DP22-185 Autorisation d'agir en défense dans la procédure contentieuse référencée 2204059 engagée par l'entreprise KAPECI devant le Tribunal Administratif de Lyon (246.97 Ko - Publié le 14/09/2022)
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DP22-186 DP22-184 Autorisation d'agir en défense dans laée par la SAS PORALU KAPECI de procédure contentieuse référencée 2204058 engagvant le Tribunal Administratif de Lyon (281.97 Ko - Publié le 14/09/2022)
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DP22-187 DP22-184 Autorisation d'agir en défense dans la procédure contentieuse référencée 2204065 engagée par l'entreprise JACQUET BTP devant le Tribunal Administratif de Lyon (264.02 Ko - Publié le 14/09/2022)
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DP22-188 maitrise d’œuvre pour la construction de deux courts de tennis couverts à Saint Trivier-de-Courtes – Avenant n° 1 (240.27 Ko - Publié le 12/09/2022)
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DP22-189 Maitrise d'oeuvre partielle pour la mise en place d'un traitement du métolachlore et ses métabolites présents dans l'eau destinée à la consommation humaine (230.99 Ko - Publié le 30/09/2022)
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DP22-190 Convention entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et le la Ville d’Aulnay-sous-Bois (93600) pour un prêt de bassons (1.32 Mo - Publié le 22/09/2022)
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DP22-192 Convention entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’Ecole des Techniques et Arts du Cirque (ETAC) (01000 Bourg-en-Bresse) pour l’intervention auprès des enfants du Multi-Accueil « Le Jardin des Libellules » et du Rela (303.76 Ko - Publié le 22/09/2022)
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DP22-193 Convention entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’association « BOC A RECUP » (594 route de Dhuys 01250 Simandre-sur-Suran) pour l’intervention de Laurie CHAMBARD pour la mise en place d’un atelier « mise en BOC » o (301.09 Ko - Publié le 22/09/2022)
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DP22-194 Convention entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’association Ecole des Techniques et Arts du Cirque (ETAC), 2 boulevard Joliot Curie 01000 Bourg-en-Bresse pour l’intervention d’un animateur pour la mise en place d’ (329.44 Ko - Publié le 22/09/2022)
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DP22-195 Convention entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et la société « Laetiz’Animaux » pour l’intervention de Laetitia BERTHIER 553 route des Verchères 01380 Saint-Cyr-sur-Menthon° pour la mise en place d’une ferme itinérant (297.37 Ko - Publié le 22/09/2022)
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DP22-196 Convention entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’association « Mon atelier chansons » pour l’intervention Cécile BENOIT (122 A rue des Borjons 01570 Manziat) pour des interventions musicales organisées par le Relai (299.04 Ko - Publié le 22/09/2022)
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DP22-197 Convention entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’association « Compagnie Rêve de Lune » pour l’intervention d’Anaïs VIVES et d’Anaïs JOUISHOMME pour le spectacle « Elle e(s)t moi » organisé par le Relais Petite Enf (301.79 Ko - Publié le 22/09/2022)
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DP22-198 Convention entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse et la compagnie "en route mauvaise troupe" pour l'organisation d'un spectacle de Noel (260.59 Ko - Publié le 30/09/2022)
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DP22-199 Référé-expertise engagé par Monsieur Hervé BEREZIAT à l’encontre de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (270.67 Ko - Publié le 26/09/2022)
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DP22-200 Mandat d’études et de travaux pour l’extension de la zone d’activités de Lucinge à Val-Revermont (01370) (177.98 Ko - Publié le 26/09/2022)
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DP22-202 Convention entre la CA3B et la société Cabinet de l'Ain pur l'intervention de Radhia REBAI pour une conférence sur les émotions (309.02 Ko - Publié le 18/10/2022)
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DP22-203 Conception, mise en place, hébergement et maintenance d'une solution de la gestion relation citoyen (259.91 Ko - Publié le 30/09/2022)
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DP22-204 Etat des lieux et perspectives logements étudiants (172.89 Ko - Publié le 18/10/2022)
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DP22-205 Versement d’une indemnité d’éviction à Monsieur Quentin MOREL, gérant de l’EARL DE VERILLAT (01310 Saint-Rémy) (176.26 Ko - Publié le 17/10/2022)
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DP22-206 Convention avec SOGEDO pour la facturation, le recouvrement et le reversement de la redevance d'assainissement non collectif des communes : BEAUPONT, BENY, COLIGNY, COURMANGOUX (en partie), DOMSURE, MARBOZ, PIRAJOUX, SAINT-ETIENNE-DU-BOIS, SALAVR (988.95 Ko - Publié le 27/10/2022)
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DP22-207 Convention avec la SAUR pour la facturation, le recouvrement et le reversement de la redevance d'assainissement non collectif des communes : BEREZIAT, COURTES, CURCIAT-DONGALON, MANTENAY-MONTLIN, SAINT JEAN SUR REYSSOUZE, SAINT NIZIER LE BOUCHOUX (1.39 Mo - Publié le 27/10/2022)
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DP22-208 Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension du Centre Culturel Louis Jannel à Montrevel-en-Bresse (01340) – Avenant n° 1 (247.34 Ko - Publié le 25/10/2022)
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DP22-209 Convention entre les associations La Truffe et les Oreilles, la Ferme à Jazz et la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse pour l'organisation des soirées musicales "Les Bœufs au Vinaigre" sur les années 2022 et 2023 (713.18 Ko - Publié le 25/10/2022)
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DP22-210 Remboursement assurances – sinistre du 14 janvier 2022 - BLI karting de Malafretaz (01340) (343.8 Ko - Publié le 21/10/2022)
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DP22-211 Contrat de cession entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’association « La Dôze Compagnie » (73000 Chambéry) (671.68 Ko - Publié le 07/11/2022)
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DP22-212 Etude de faisabilité relative au développement des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle sur les axes structurants de l'unité urbaine de l'agglomération - avenant n° 1 (738.9 Ko - Publié le 28/10/2022)
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DP22-213 Convention entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et Madame Mathilde RENAUD (01340 Jayat) pour des interventions « musique » sur le groupe des bébés au Multi accueil Pom’Cannelle à Saint-Etienne-du-Bois (01370) (236.76 Ko - Publié le 09/11/2022)
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DP22-214 RD 117 Carrefour à feux Chemin des Oures et requalification du trottoir Ouest jusqu’à Chalandre– Avenant n° 1 au lot n° 1 : voirie et réseaux divers (580.77 Ko - Publié le 07/11/2022)
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DP22-215 Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une station d'épuration et la réhabilitation d'une partie des réseaux de la Commune de Buellas (Hameau de Corgenon) (201.57 Ko - Publié le 27/10/2022)
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DP22-216 Convention de mise à disposition d'un local situé à Bohas-Meyriat-Rignat (01250) au profit de la SARL GARAGE AUGEZ (261.45 Ko - Publié le 27/10/2022)
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DP22-217 Remplacement de la toiture du gymnase-boulodrome de Villereversure (01250) - avenant n° 1 au lot n° 2 - Etanchéïté (213.77 Ko - Publié le 25/10/2022)
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DP22-218 Travaux de réhabilitation-extension de l'ancien Collège Amiot à Bourg-en-Bresse dans l'Ain - Avenant n° 6 au lot n° 8 - sols souples (491.61 Ko - Publié le 25/10/2022)
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DP22-219 Convention entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et Madame Perrine JOUVENT, diététicienne-nutritionniste - 36 Rue Hugon à CEYZERIAT (01250), pour l’organisation d’une conférence relative à l’alimentation de l’enfant. (260.21 Ko - Publié le 09/11/2022)
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DP22-220 Convention entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et la Compagnie « Rêve de lune » pour l’intervention de Mme Anaïs VIVES (4, Allée des Brotteaux. 01006 Bourg-en-Bresse) pour des ateliers de danse avec les tout-petits au (307.81 Ko - Publié le 09/11/2022)
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DP22-221 Engagement d'une procédure de référé devant le juge judiciaire - occupation illicite de la parcelle cadastrée section BM n° 119 à Viriat (01440° (177.82 Ko - Publié le 05/12/2022)
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DP22-223 Intervention d’accompagnement en psychomotricité et éveil corporel, parents-enfants et assistantes maternelles de la société GO’ELAN (15 rue des Baronnes 39000 Lons-Le-Saunier), au Relais Petite Enfance à Saint-Trivier-de-Courtes (01560) (256.14 Ko - Publié le 09/11/2022)
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DP22-224 Ateliers musicaux assurés par Patricia MEUNIER (131 route de Bécalet 01380 Saint-Cyr-sur-Menthon) au Multi Accueil Câlins et Trottinettes à Confrançon (01310) (262.18 Ko - Publié le 09/11/2022)
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DP22-225 Admissions en non valeur des produits irrécouvrables (inférieurs aux poursuites) Budget SPANC (339.96 Ko - Publié le 15/11/2022)
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DP22-226 Admission en non valeur des produits irrécouvrables (personnes disparues) Budget SPANC (335.4 Ko - Publié le 15/11/2022)
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DP22-227 Admission en non valeur des produits irrécouvrables (inf au seuil des poursuites) budget principal (335.87 Ko - Publié le 15/11/2022)
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DP22-228 Admission en non valeur des produits irrécouvrables (poursuite infructueuses) Budget principal (332.77 Ko - Publié le 15/11/2022)
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DP22-229 Admission en non valeur des produits irrécouvrables (créances inférieures au seuil) budget BLI (333.87 Ko - Publié le 15/11/2022)
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DP22-230 Admission en non valeur des produits irrécouvrables (poursuite infrustueuses) budget plaine tonique (335.21 Ko - Publié le 15/11/2022)
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DP22-231 Admission en non valeur des produits irrécouvrables (poursuites infructueuses) Budget annexe TEOM (344.05 Ko - Publié le 15/11/2022)
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DP22-232 Admission en non valeur des produits irrécouvrables (effacement de dettes) Budget TEOM (359.68 Ko - Publié le 15/11/2022)
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DP22-233 Admission en non valeur des produtis irrécouvrables (combinaisons infructueuses) budget eau potable (319.74 Ko - Publié le 15/11/2022)
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DP22-234 Admission en non valeur des produits irrécouvrables (personnes disparues) Budget annexe Eau potable (314.18 Ko - Publié le 15/11/2022)
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DP22-235 Admission en non valeur des produits irrécouvrables (pv de carence suite à saisie) budget annexe eau potable (321.77 Ko - Publié le 15/11/2022)
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DP22-236 Admission en non valeur des produits irrécouvrables (effacement de dettes) Budget annexe eau potable (320.77 Ko - Publié le 15/11/2022)
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DP22-237 Admission en non valeur des produits irrécouvrables (Cloture pour insuffisance d'actif) Budget EAU POTABLE (324.8 Ko - Publié le 15/11/2022)
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DP22-237 Admission en non valeur des produits irrécouvrables Budget EAU POTABLE (546.18 Ko - Publié le 18/11/2022)
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DP22-238 Admission en non valeur des produits irrécouvrables (produits inférieurs au seuil des poursuites) Budget annexe Eau potable (325.9 Ko - Publié le 15/11/2022)
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DP22-239 Convention d'occupation précaire relative à des terrains agricoles situés sur la commune de Saint-Denis-Lès-Bourg (01000) (246.44 Ko - Publié le 01/12/2022)
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DP22-240 Etude stratégique et prospective de circulation, de trafic et de mobilité sur le secteur de Fleyriat (Commune de Viriat) (241.12 Ko - Publié le 16/11/2022)
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DP22-241 Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement et l'extension des bureaux de l'immobilier d'entreprise Kéolis à Attignat (01340) (236.68 Ko - Publié le 16/11/2022)
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DP22-242 Avenant n°2 au bail professionnel - cabinet 3 - Maison paramédicale de St Trivier de Courtes (236.1 Ko - Publié le 15/11/2022)
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DP22-243 Mise en séparatif du réseau d'assainissement de Villereversure (01250) - secteur Eglise - Avenant n° 1 (447.29 Ko - Publié le 16/11/2022)
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DP22-244 Admissions en non valeur des produits irrécouvrables (personnes décédées) Budget Eau potable (318.96 Ko - Publié le 15/11/2022)
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DP22-245 Intervention musicale de Cécile Benoit, « Mon Atelier Chansons » (122 A rue des Borjons 01570 Manziat), au Relais Petite Enfance « Les Petits Petons » et au multi-accueil « Le Jardin des Libellules » situés à Saint-Trivier-de-Courtes (01560) (267 Ko - Publié le 01/12/2022)
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DP22-246 : Intervention de l’association « Les Doigts d’Artgile » (544 Petite Route 01310 Confraçon) représentée par Isabelle Prudhomme pour des ateliers de travail de la terre, au Relais Petite Enfance « Les Petits Petons » et au Multi-Accueil « le Jardi (267.08 Ko - Publié le 01/12/2022)
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DP22-247 Convention entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l'association Les Estivales de Brou (838.81 Ko - Publié le 22/11/2022)
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DP22-248 Convention de partenariat 2022-2023 avec l'association Le Local 1cC avenue des freres lumière 69372 LYON (283.39 Ko - Publié le 05/12/2022)
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DP22-249 Convention d'occupation précaire relative (304.85 Ko - Publié le 01/12/2022)
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DP22-250 Construction de la nouvelle station d'épuration de Villereversure (01250) - Avenant n° 1 (246.64 Ko - Publié le 24/11/2022)
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DP22-251 Déplacement de la ferme itinérante et pédagogique de Mme Berthier Laetitia au relais petite enfance La Roulinotte à Certines (276.37 Ko - Publié le 17/01/2023)
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DP22-252 Organisation d'un atelier d'éveil "le ciel à portée de main" par l'association Ludisens au relais petite enfance la roulinotte à Certines (267.11 Ko - Publié le 18/01/2023)
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DP22-253 Organisation d’ateliers sensoriels autour de l’alimentation durable par Mme Perrine Jouvent (diététicienne à la maison de santé de la Vallière à Ceyzériat) au Relais Petite Enfance La Roulinotte à Certines (01240) (284.59 Ko - Publié le 16/01/2023)
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DP22-254 Organisation d’un atelier de motricité « Espace de jeu TRACTOPED » par la SCIC SARL ESS’AIN (171 avenue San Severo 01000 BOURG-EN-BRESSE) au Relais Petite Enfance La Roulinotte à Certines (01240) (293.73 Ko - Publié le 16/01/2023)
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DP22-255 Spectacle et accompagnement en éveil corporel parents-enfants de la Compagnie Rêve de lune au Centre multi-accueil de Saint Just (292.23 Ko - Publié le 17/01/2023)
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DP22-256 Intervention de Mme Aline Quenette, diététicienne pour une conférence et des ateliers cuisine à destination des parents et enfants au centre multi accueil de Saint Just (314.55 Ko - Publié le 17/01/2023)
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DP22-257 - Animation lumière de l'association "Et Colégram l'art recupération" au centre multi accueil Pom'cannelle de St Etienne du Bois (277.84 Ko - Publié le 17/01/2023)
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DP22-258 Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’un contrat d’affermage pour l’exploitation de l’assainissement et la réalisation des opérations de fin de contrat d’affermage sur les communes d’Attignat, Jayat, Malafretaz et Montrevel-en-Bress (230.98 Ko - Publié le 02/12/2022)
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DP22-259 Prêt de 2 300 000 € auprès de l'Agence France Locale destiné à financer des travaux d'assainissement (243.04 Ko - Publié le 29/11/2022)
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DP22-260 Prêt de 3 500 000 € destiné à financer les travaux de réhabilitation de la Plaine Tonique (215.38 Ko - Publié le 29/11/2022)
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DP22-261 Prêt de 8 000 000 € à la Banque Postale en deux tranches, destiné à financer les investissements 2022 du Budget Principal (307.56 Ko - Publié le 02/12/2022)
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DP22-262 Prêt de 8 000 000 € à la Banque Postale, en deux tranches, destiné à financer les investissement 2022 du Budget Principal (214.18 Ko - Publié le 02/12/2022)
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DP22-263 Création d'une régie de recettes pour la location de l'Amphitorium (275.98 Ko - Publié le 29/11/2022)
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DP22-266 Remboursement assurances - Sinistre du 18/05/2022 Candélabre au Stade Marcel Verchère (336.89 Ko - Publié le 02/12/2022)
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DP22-267 Remboursement assurances - sinistre du 27/08/2021 Grêle Carré d'Eau Bourg en Bresse (342.68 Ko - Publié le 02/12/2022)
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DP22-268 Remboursement assurances - sinistre du 27/08/2021 Grêle Carré d'eau Bourg-en-Bresse (332.23 Ko - Publié le 02/12/2022)
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DP22-270 (171.13 Ko - Publié le 14/12/2022)
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DP22-271 Intervention en éveil musical de Madame Cécile BENOIT de Mon atelier chansons (122 A rue des Borjons 01570 Manziat) pour les enfants de l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant « A P’tits Pas » à Montrevel-en-Bresse (315.68 Ko - Publié le 16/01/2023)
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DP22-272 Tarifs de vente d'herbe des terrains appartenant à la Communauté d'Agglomération (261.75 Ko - Publié le 21/12/2022)
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DP22-273 Contrat entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’association « Compagnie Artphonème » (01000 Bourg-en-Bresse) (840.97 Ko - Publié le 22/12/2022)
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DP22-274 Contrat de cession entre la Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse et l’association « Art’monie » (39000 Lons le Saunier) (750.66 Ko - Publié le 22/12/2022)
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DP22-275 Contrat de cession entre la Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse et l’association « Art’monie » (39000 Lons le Saunier) pour le projet « Projet Latino » (746.89 Ko - Publié le 22/12/2022)
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DP22-276 Contrat de cession entre la Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse et l’association « Arpège en la » (73800 Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier) (772.13 Ko - Publié le 22/12/2022)
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DP22-277 Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une station d'épuration sur la commune de Pirajoux (559.33 Ko - Publié le 02/01/2023)
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DP22-278 Mission de programmation en vue de la création d’un dojo en extension du gymnase de la Commune de Montrevel-en-Bresse (01340) et du renouvellement du système de production de chaleur - Contrat d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (7.42 Mo - Publié le 20/12/2022)
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DP22-279 - Bail rural environnemental relatif à des terrains agricoles situés sur la commune de Montrevel en Bresse (241.96 Ko - Publié le 30/12/2022)
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DP22-280 Conventions de suivi des épandages des boues des systèmes d'assainissement Attignat - Bourg, Attignat-Vacagnole, Dompierre sur Veyle-chef lieu, Lent et Montrevel/Jayat /Malafretaz (2.49 Mo - Publié le 02/01/2023)
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DP22-281 Assistance à maitrise d'ouvrage pur la passation d'un marché de prestations de service pur l''exploitation, l'entretien, la maintenance et l'astreinte des ouvrages d'assainissement (578.71 Ko - Publié le 06/01/2023)
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DP22-282 Mission de réalisation d'études et suivi des activités de la SEM Foncière Cœur de Ville - convention avec la SPL IN TERRA (564.25 Ko - Publié le 11/01/2023)
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DP22201 Temps d'activités périscolaires - conventions avec les intervenants pour définir les conditions d'intervention (239.79 Ko - Publié le 05/10/2022)
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DP23-001 Construction de deux terrains de tennis couverts à Saint-Trivier-de-Courtes (775.76 Ko - Publié le 19/01/2023)
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DP23-002 Intervention d’ateliers Créatifs de Madame DETEZ DE LA DREVE Cécile (10 bis place du champ de foire/Treffort 01370 Val-Revermont), auprès des enfants et assistantes maternelles, au Relais Petite Enfance « Le Jardin Enchanté » à Montrevel-en-Bress (296.48 Ko - Publié le 16/01/2023)
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DP23-003 Organisation d'ateliers reflexes Archaïques par Mme MAS Marie Helene auprès des enfants et assistantes maternelles au relais le jardin enchanté à Montrevel en Bresse (336.9 Ko - Publié le 16/01/2023)
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DP23-004 Contrat de location-gérance entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et la SAEM Les Rives - avenant n° 2 (1.22 Mo - Publié le 18/01/2023)
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DP23-005 Avenant n°2 au marché de travaux de Famy n°2021-50 PP poru le lot de viabilisation de 3 parcelles sur la ZA CALIDON à Saint Denis les Bourg (232.22 Ko - Publié le 18/01/2023)
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DP23-006 rénovation extension des locaux des gardiens des aires d'accueil de gens du voyage de Bourg en Bresse - Avenant n°1 au lot n°6 - isolation intérieure - platrerie - peinture (229.28 Ko - Publié le 18/01/2023)
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DP23-007 Convention entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l'association Profession Sport Animation Savoie - PSA (73000 Chambéry° (718.24 Ko - Publié le 24/01/2023)
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DP23-008 Contrat entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l'association Compagnie Tumulte (42000 Saint-Etienne) (733.39 Ko - Publié le 24/01/2023)
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DP23-009 Contrat de location entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et la Commune de Saint-Etienne-du-Bois (01370) pour la mise à disposition de la salle acoustique du foyer communal (828.32 Ko - Publié le 24/01/2023)
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DP23-010 Convention entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l'école de musique de la Lyre Bressane de Foissiat (398.28 Ko - Publié le 24/01/2023)
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DP23-011 Intervention de Karine MILLE pour des ateliers d'éveil artistique traces et couleurs auprès des enfants et leurs parents au multi accueil Carambole de Beny (276.07 Ko - Publié le 03/02/2023)
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DP23-012 Intervention de Mme Karine MILLE pour des ateliers d'éveil artistique traces et couleurs auprès des enfants et éventuellement de leurs parents à la micro-crèche Car'Hibou à Domsure (287.29 Ko - Publié le 03/02/2023)
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DP23-013 Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension des vestiaires du complexe sportif des buclanes à Certines - avenant n°1 (354.02 Ko - Publié le 03/02/2023)
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DP23-014 Travaux de mise en valeur du site de la ferme de la foret à Courtes intégrant des travaux de restauration d'un ensemble bâti classé monument historique et la construction d'un bâtiment d'accueil en ossature bois et pies - Avenant 1 aux lots n°2 (535.55 Ko - Publié le 27/01/2023)
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DP23-015 Maitrise d'oeuvre pour le prolongement de l'aménagement d'une piste cyclable avenue de Marboz à Bourg-en-Bresse - Avenant n°1 (215.64 Ko - Publié le 06/02/2023)
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DP23-016 Intervention de Mme Anne Sophie CASAL responsable formation de l'organisme FM2J à la salle polyvalente de Tossiat pour une conférence dans le cadre de la semaine petite enfance 2023 (314.76 Ko - Publié le 03/02/2023)
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DP23-017 Cession d'une pompe à piston à titre gratuit par le Syndicat Mixte du Lac d'Annecy à GBA (175.48 Ko - Publié le 08/02/2023)
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DP23-018 Accès au Tiers-Lieu l'Ecrin - Commune de Bresse-Vallons (185.15 Ko - Publié le 14/02/2023)
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DP23-019 Contrat entre GBA et l'Association Bal des Loutres (277.16 Ko - Publié le 13/02/2023)
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DP23-020 Printemps des arts - Contrat de Cession avec Belka 69004 LYON (178.5 Ko - Publié le 13/02/2023)
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DP23-021 Printemps des arts - Contrat de Cession avec L'effervescente 73000 CHAMBERY (172.58 Ko - Publié le 13/02/2023)
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DP23-022 Printemps des arts - Contrat de Cession avec FLC Production 01440 VIRIAT (177.53 Ko - Publié le 13/02/2023)
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DP23-023 Printemps des arts - Contrat de Cession avec La parade sauvage 74570 AVIERNOZ FILLIERE (177.28 Ko - Publié le 27/02/2023)
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DP23-024 Printemps des arts - Contrat de Cession avec La compagnie des Quidams (178.1 Ko - Publié le 13/02/2023)
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DP23-025 Printemps des arts - Contrat de Cession avec l'association Sophie Revel 01000 BOURG EN BRESSE (175.71 Ko - Publié le 13/02/2023)
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DP23-026 Printemps des arts - Ultrason musique 69003 LYON (175.66 Ko - Publié le 13/02/2023)
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DP23-027 Remboursement assurances - sinistre du 27/08/2021 Grêle carré d'eau Bourg en Bresse (353.74 Ko - Publié le 07/03/2023)
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DP23-028 Exécution du marché de collecte et de transport de déchets recyclables - lots 3 et 4 : collecte des PAV verre zones nord et sud attribués à la société Guérin Logistique - application de pénalités pour retard de collecte (382.75 Ko - Publié le 21/02/2023)
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DP23-029 Construction de la nouvelle station d'épuration de Villereversure - Avenant n°2 (323.46 Ko - Publié le 22/02/2023)
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DP23-030 Intervention du Cabinet de Psychomotricité Ain’Pulsion (212 A Rue de l’Eglise 01340 ATTIGNAT) pour un accompagnement en psychomotricité et éveil corporel des enfants et professionnels au Relais Petite Enfance Les Petits Petons et au Multiaccueil (313.35 Ko - Publié le 27/02/2023)
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DP23-031 Animation d'éveil sensoriel pour les enfants animée par Ludisens BOURGOIN JAILLIEU au multi accueil de Saint Etienne du Bois (249.31 Ko - Publié le 27/02/2023)
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DP23-032 Intervention pour une formation sur le mouchage du bébé de M. Vivien Gérard (kinésithérapeute au Cabinet de kinésithérapie, 174 Chemin du Gourd 01250 MONTAGNAT) au Relais Petite Enfance La Roulinotte à Certines (01240) (262.47 Ko - Publié le 27/02/2023)
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DP23-034 Spectacle de Noël « Blanc carotte » par la Compagnie Les voix du conte 46 rue Briand-Stresemann 01710 THOIRY pour les deux Relais Petite Enfance de la conférence Sud-Revermont à savoir le Relais Petite Enfance La Roulinotte à Certines (01240) et (279.87 Ko - Publié le 27/02/2023)
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DP23-035 Spectacle « Strong doudou ! » par Aurélie Loiseau (Compagnie Tohu Bohu 4 Rue Pasteur 14000 CAEN) pour les deux Relais Petite Enfance de la conférence Sud-Revermont à savoir le Relais Petite Enfance La Roulinotte à Certines (01240) et le Relais Pe (299.23 Ko - Publié le 27/02/2023)
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DP23-036 Organisation d’ateliers d’éveil musical et sensoriel par Mme Isabelle Grillet (Association ISAMUSIK 4 lot terres de la tour 01320 CHALAMONT) au Relais Petite Enfance La Roulinotte à Certines (01240) (278.85 Ko - Publié le 28/03/2023)
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DP23-037 Bail commercial autoécole - Buellas Corgenon (01310) (277.39 Ko - Publié le 02/03/2023)
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DP23-038 Bail d'un immeuble au profit de l'Etat - Nouvelle Gendarmerie - Commune de Jayat (01340) (70.97 Ko - Publié le 15/03/2023)
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DP23-039 Convention d’engagement entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (01000) et l’association « Signes de Sens » pour un projet « Edition Jeunesse Accessible » (EJA) pour la médiathèque Communautaire de Montrevel-en-Bresse (01 (223.79 Ko - Publié le 23/03/2023)
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DP23-040 Offres techniques pur le suivi des épandages de boues des systèmes d'assainissement de Foissiat, Saint Denis les Bourg et Certines (300.72 Ko - Publié le 02/03/2023)
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DP23-041 Convention entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et Mme Camille CHATELET, psychomotricienne, 41 Avenue Amédée Mercier – 01000 Bourg-en-Bresse pour l’animation d’ateliers et de réunions avec les enfants et les équipes du (76.29 Ko - Publié le 28/03/2023)
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DP23-042 Organisation d’ateliers parentalité sur les Réflexes Archaïques par Madame MAS Marie-Hélène EI (66 allée Merlino 01600 Trévoux), auprès des enfants et des parents de l’Etablissement d’Accueil du Jeune enfant « A P’tis Pas » à Montrevel-en-Bresse (80.97 Ko - Publié le 28/03/2023)
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DP23-043 Convention entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’association Les Estivales de Brou – 01000 BOURG EN BRESSE pour la mise à disposition de salles du Conservatoire à titre gratuit (505.25 Ko - Publié le 24/03/2023)
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DP23-044 Animation d’un atelier couture pour les parents, animé par la société Les Jolies Choses (109 chemin de la Burdillière 01340 MARSONNAS), au multi accueil de Saint-Etienne-du-Bois (01370) (70.01 Ko - Publié le 28/03/2023)
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DP23-045 Interventions sur le sommeil, par l’association PROSOM (7 rue Guillaume Paradin 69008 LYON), lors de la semaine de la Petite Enfance à Bresse-Vallon (01340) et à St Etienne-du-Bois (01370) organisées par les équipes Petite enfance de la Collectiv (72.29 Ko - Publié le 28/03/2023)
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DP23-046 Contrat de cession entre la Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse et l’association « Art’monie » (39000 Lons le Saunier) (610.45 Ko - Publié le 27/03/2023)
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DP23-047 Bail professionnel - chambre des métiers 102 Bd Edouard Herriot Viriat (286.79 Ko - Publié le 08/03/2023)
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DP23-048 Intervention expression plastique de Mme Cécile DETEZ DE LA DREVE (10, bis place du Champ de Foire, à Treffort, commune de Val-Revermont 01370) dans le cadre d’ateliers parents-enfants au Relais Petite Enfance caRAMel, à Treffort commune de Val-R (73.54 Ko - Publié le 28/03/2023)
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DP23-049 Organisation d'ateliers sur les Réflexes Archaïques par Madame MAS Marie-Hélène (66 allée Merlino Trévoux 01600), auprès des enfants, des parents et des assistant(e)s maternel(le)s, au Relais Petite Enfance caRAMel à Treffort, commune de Val-Reve (79.64 Ko - Publié le 28/03/2023)
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DP23-050 Conférence sur les Réflexes Archaïques par Madame MAS Marie-Hélène (66 allée Merlino Trévoux 01600), à destination des familles et des professionnels de la Petite Enfance, organisée par le Relais Petite Enfance Caramel de Val Revermont 01370. (73.7 Ko - Publié le 28/03/2023)
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DP23-051 Intervention d’accompagnement en analyse des pratiques professionnelles de Mme TEKIN Vanessa, psychologue (17, rue du 12 juin 1944, Vonnas 01540) pour un groupe de 8 assistantes maternelles, au Relais Petite Enfance caRAMel à Treffort, commune de (75.08 Ko - Publié le 28/03/2023)
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DP23-052 Intervention de Marie CURTAT, psychomotricienne au Cabinet de Psychomotricité Ain’Pulsion (212 A Rue de l’Eglise 01340 Attignat) pour un accompagnement en psychomotricité et éveil corporel des enfants et professionnels au Relais Petite Enfance Le (78.91 Ko - Publié le 28/03/2023)
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DP23-053 Organisation du spectacle « REMUE-MENAGE » par la Compagnie ELSA L de l’association ALPES CONCERTS (7 rue du Rif Tronchard – BP 234 – St EGREVE Cédex 38522), en direction des parents, enfants et assistant(e)s maternel(le)s du multiaccueil Le Jard (73.03 Ko - Publié le 28/03/2023)
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DP23-054 Partenariat entre l’association l’Armoire à jeux (11 avenue de l’égalité à Bourg-en-Bresse 01000), l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant « A P’tits Pas » et le Relais Petite Enfance « Le Jardin Enchanté » à Montrevel-en-Bresse (01340), pour l (79.87 Ko - Publié le 28/03/2023)
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DP23-055 Mise en place d’ateliers de psychomotricité par Madame Elise ROLANDEZ, psychomotricienne diplômée d’Etat, collaboratrice au cabinet de psychomotricité (F.BOUTON) Espace Santé, 41 Avenue Amédée Mercier Bourg-en-Bresse (01000), lors de la Semaine d (76.28 Ko - Publié le 28/03/2023)
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DP23-056 Interventions pour des ateliers cuisine « Voyage des 5 sens », par l’association BOC’ à RECUP’, 594 Route de Dhuys Simandre-sur-Suran (01250), lors de la Semaine de la Petite Enfance à Bresse Vallons (01340) et à Saint-Etienne-du-Bois (01370) org (73.68 Ko - Publié le 28/03/2023)
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DP23-057 Convention d'évaluation des dommages après sinistre avec le cabinet Expertises Galtier (160.83 Ko - Publié le 10/03/2023)
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DP23-058 Maîtrise d’œuvre pour le remplacement des surpresseurs d’aération des bassins d’aération de la station d’épuration de Bourg-en-Bresse – Avenant n° 1 (73.83 Ko - Publié le 20/03/2023)
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DP23-059 Suivi agronomique des épandages de boues des systèmes d’assainissement de Bourg-en-Bresse (71.34 Ko - Publié le 20/03/2023)
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DP23-061 Tribunal judiciaire - Fixation judiciaire du prix des parcelles cadastrées section AD n°7 et 41 sises sur la Commune de Saint Denis-Lès-Bourg - Mandats de représentation (529.19 Ko - Publié le 17/03/2023)
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DP23-062 Extension du parc d’activités de Jayat (01340) – Avenant n° 3 (351.12 Ko - Publié le 21/03/2023)
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DP23-063 Attribution du marché de diagnostic structurel, sanitaire et réglementaire du bâtiment « Etable » de la ferme du Sougey à Montrevel-en-Bresse (01340) (327.3 Ko - Publié le 30/03/2023)
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DP23-064 Bail civil – Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Reyssouze – Local Place de la Résistance – Montrevel-en-Bresse (01340) (250.82 Ko - Publié le 29/03/2023)
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DP23-065 Contrat particulier portant occupation d'un local en gare de Bourg en Bresse non constitutive de droits réels (334.01 Ko - Publié le 27/03/2023)
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DP23-066 Etanchéité du bassin tampon de 110 m³ à la piscine Carré d’Eau à Bourg-en-Bresse (01000) (230.63 Ko - Publié le 29/03/2023)
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DP23-068 Remplacement de la baie de sonorisation de sécurité EKINOX à Bourg-en-Bresse (01000) (232.71 Ko - Publié le 30/03/2023)
Arrêtés
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22-16 Ouverture du Centre Aquatique Carré Tonique (300.02 Ko - Publié le 06/07/2022)
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22-20 Délégation de fonctions et de signature S CHENE (444.8 Ko - Publié le 10/10/2022)
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AR2022-28 (294.51 Ko - Publié le 14/12/2022)
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AR2023-01 Désignation d'un représentant de l'EPCI dont est membre la commune d'implantation au sein de la CDAC du 21 février 2023 (494.11 Ko - Publié le 08/02/2023)
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AR2023-02 Consignation dans le cadre de l'acquisition d'un bien par voie de préemption sis au 370 impasse du Calidon - 01000 BOURG EN BRESSE (291.35 Ko - Publié le 20/02/2023)
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AR22-17 Arrêté de désignation des 13 membres de la commission intercommunale pour l’accessibilité – modification de la Présidence (415.99 Ko - Publié le 13/07/2022)
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AR22-18 Délégation des fonctions de Présidence de la Commission de délégation de Services Publics (212.87 Ko - Publié le 22/08/2022)
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AR22-19 Actes de constitution ou régularisation de servitudes - Délégation de signature (205.4 Ko - Publié le 26/09/2022)
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AR22-21 Autorisation de rejet des eaux usées de la société ARCELOR MITTAL dans le réseau d’assainissement de Bourg-en-Bresse (01000) (606.75 Ko - Publié le 25/10/2022)
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AR22-22 Autorisation de rejet des eaux usées de la société Abattoir des Crêts dans le réseau d’assainissement de Bourg-en-Bresse (01000) (400.42 Ko - Publié le 25/10/2022)
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AR22-23 Autorisation de rejet des eaux usées de la Coopérative Laitière de DROM dans le réseau d’assainissement de Drom (612.83 Ko - Publié le 25/10/2022)
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AR22-24 Autorisation de rejet des eaux usées de la société NEXANS dans le réseau d’assainissement de Bourg-en-Bresse (563.39 Ko - Publié le 25/10/2022)
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AR22-25 Autorisation de rejet des eaux usées de la Société RENAULT TRUCKS – usine de Bourg-en-Bresse dans le réseau d’assainissement de Bourg-en-Bresse (480.26 Ko - Publié le 25/10/2022)
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AR22-26 Autorisation de rejet des eaux usées de LA COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHEMONTS dans le réseau d’assainissement de Saint-Trivier-de-Courtes (412.58 Ko - Publié le 25/10/2022)
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AR22-27 utorisation de rejet des eaux usées de la société UNION TRIPIERE PROVINCALE (UTP) dans le réseau d’assainissement de Bourg-en-Bresse (647.94 Ko - Publié le 25/10/2022)