Arrêtés et décisions du Président
Décisions du Président
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2024-018 - Intervention de la société « TERRACOLUDEX» (ESSAIM 4 allée des Brotteaux 01000 BOURG EN BRESSE), pour la mise en place de l’espace Tractoped 1er âge au Relais Petite Enfance « Le jardin enchanté » à Montrevel en Bresse (01340) (278.18 Ko - Publié le 21/02/2024)
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DP 24-007 - Association du karting club de Montrevel en bresse - Assignation en référé devant le tribunal judiciaire de bourg en Bresse (229.85 Ko - Publié le 19/01/2024)
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DP-040 - Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente – SAS Au Pot’Liati à Polliat (268.44 Ko - Publié le 19/02/2024)
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DP-24-196 - Recours indemnitaire engagé à l’encontre de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse – autorisation d’agir en défense. (67.86 Ko - Publié le 14/10/2024)
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DP-24-197 - Intervention en ateliers d’éveil musical et sensoriel de l’association ISAMUSIK (4 lot terres de la tour 01320 CHALAMONT) au Relais Petite Enfance La Roulinotte à Certines (01240) (79.33 Ko - Publié le 14/10/2024)
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DP-24-198 - Intervention d’accompagnement en psychomotricité et éveil corporel de Mme Manon TIRAND (SELARL) (166 Impasse de la Ferme du Petit Seillon 01250 MONTAGNAT) aux Relais Petite Enfance Sud Revermont (Certines 01240 et Ceyzériat 01250). (84.16 Ko - Publié le 14/10/2024)
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DP-24-199 - Spectacle de noël à destination des enfants par la compagnie « En route Mauvaise Troupe » (12 rue de la grande famille 69007 LYON) à l’Établissement d’Accueil du Jeune Enfant à Confrançon (01340). (77.12 Ko - Publié le 14/10/2024)
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DP-24-200 - Intervention de sensibilisation et d’exploration Snoezelen auprès des enfants et leurs familles par la compagnie Bulle d’exploration (50 route des monts 74540 HERY SUR ALBY), à l’Établissement d’Accueil du Jeune Enfant Caram’bole à Bény (01370 (83.52 Ko - Publié le 14/10/2024)
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DP-24-201 - Intervention pour une animation de l’association l’Armoire à jeux (11 avenue de l’égalité 01000 Bourg en Bresse), à destination des enfants et professionnels au Relais Petite Enfance à Saint-Trivier-de-Courtes (01560) et à l’Établissement d’Ac (80.12 Ko - Publié le 14/10/2024)
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DP-24-202 - Interventions d’expression plastique par Cécile HAEGELIN (10 bis place du champ de foire/ Treffort, 01370 Val Revermont), à l’Établissement d’Accueil du Jeune Enfant à Saint-Trivier-de-Courtes (01560) (79.01 Ko - Publié le 14/10/2024)
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DP-24-203 - Intervention d’accompagnement en éveil corporel par Marjolaine Dubois (1751 ch du moulin de Noirefontaine 01250 Montagnat), à destination des enfants et des professionnels de l’Établissement d’Accueil du Jeune Enfant à Saint-Trivier-de-Courtes (80.3 Ko - Publié le 14/10/2024)
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DP24-001 Constitution de la régie de recettes et d'avances pour le fonctionnement du cetnre de santé intercommunal de Bourg en Bresse (432.48 Ko - Publié le 10/01/2024)
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DP24-002 Constitution de la régie de recette et d'avance pour le fonctionnement de l'agence de mobilité "vélo station" - modification (398.74 Ko - Publié le 10/01/2024)
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DP24-003 Constitution d'une sous-régie de recettes pour la régie de recettes et d'avances de l'agence de mobilité "La station gare" (345.67 Ko - Publié le 10/01/2024)
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DP24-004 Construction de la station d’épuration de Corveissiat, d’un bassin de stockage-restitution et réseaux associés – Avenant n°1 au lot 1 (251.88 Ko - Publié le 29/01/2024)
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DP24-005 - Assignation de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse devant le tribunal judiciare de Bourg en Bresse par la SAS Milade (259.69 Ko - Publié le 12/01/2024)
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DP24-006 - Avenant n°1 - Bail commercial du 1er septembre 2017 - BLI - PERONNAS 01960 (353.8 Ko - Publié le 17/01/2024)
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DP24-008 Marché de Maîtrise d’œuvre pour le réaménagement et l’extension de la déchetterie de Val Revermont – Avenant n° 1 (245.15 Ko - Publié le 23/01/2024)
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DP24-010 Procédure engagée devant le TA de Lyon en vue de la suspension et l'annulation d'un arrêté prononçant une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions (49.61 Ko - Publié le 29/01/2024)
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DP24-011 Mise à jour de la supervision et télégestion de la production d’eau potable– Avenant n°2 (235.29 Ko - Publié le 25/01/2024)
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DP24-012 - Location de places dans la crèche « Les p’tits biscuits » à Ceyzériat pour les enfants de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (237.97 Ko - Publié le 21/02/2024)
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DP24-013 Suivi de la plateforme logiciels ArcGIS Enterprise (234.08 Ko - Publié le 01/02/2024)
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DP24-014 Réalisation des zonages d’assainissement eaux usées et eaux pluviales des communes de l’unité urbaine (235.47 Ko - Publié le 25/01/2024)
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DP24-015 - Intervention de l’association BRODE FATA (6 Rue de Chaumergy 71270 MOUTHIER EN BRESSE), pour l’accompagnement à l’élaboration d’un spectacle de contes au Relais Petite Enfance « Le jardin enchanté » à Montrevel en Bresse (01340) (274.11 Ko - Publié le 21/02/2024)
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DP24-016 - Intervention de l’organisme de formation « Ludisens» (30 chemin de charbonnières 38300 BOURGOIN JALLIEU), pour la mise en place d’ateliers sensoriels au Relais Petite Enfance « Le jardin enchanté » à Montrevel en Bresse (01340) (266.77 Ko - Publié le 21/02/2024)
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DP24-017 - Intervention de la Compagnie Rêve de lune (4 allée des Brotteaux 01006 BOURG EN BRESSE), pour la mise en place d’ateliers danse et psychomotricité au Relais Petite Enfance « Le jardin Enchanté » à Montrevel en Bresse (01340) (273.28 Ko - Publié le 21/02/2024)
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DP24-019 - Intervention de Mme Karine MILLE (20 chemin Terre Derrière 71260 CLESSE), pour des ateliers d’éveil artistique « traces et couleurs », auprès des enfants et de leurs parents, à la micro crèche Car’Hibou à Domsure (01270) (284.05 Ko - Publié le 21/02/2024)
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DP24-020 - Intervention de Mme Mylène RIVIER (40 rue de Montroux 38420 DOMENE) pour des ateliers « nature » auprès des enfants et de leurs parents, au multi accueil Caram’Bole à Bény (01370), au multi-accueil et au Relais Petite Enfance à Ceyzériat (01250 (428.31 Ko - Publié le 21/02/2024)
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DP24-021 - Intervention pour un atelier de motricité Espace de jeu TRACTOPED de la SCIC SARL ESS’AIN (4 Allée des Brotteaux 01000 BOURG-EN-BRESSE) au Relais Petite Enfance La Roulinotte à Certines (01240) (249.27 Ko - Publié le 21/02/2024)
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DP24-022 Gratuité d’un mois de loyer – Bail professionnel – Ostéopathe – Local Meillonnas (180.93 Ko - Publié le 29/01/2024)
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DP24-024 - Location de places dans la crèche « Les p’tits biscuits » à Ceyzériat pour les enfants de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (249.18 Ko - Publié le 21/02/2024)
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DP24-025 - Admission en non valeur des produits irrécouvrables - budget annexe eau potable (339.75 Ko - Publié le 07/02/2024)
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DP24-026 - Admission en non valeur des produits irrécouvrables - Budget eau potable (337.13 Ko - Publié le 07/02/2024)
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DP24-027 - Mise en oeuvre du décret n°2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur (201.47 Ko - Publié le 13/02/2024)
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DP24-028 - Maitrise d'oeuvre partielle pour la mise en place d'un traitement du métolachlore et de ses métabolites présents dans l'eau destinée à la consommation humaine - avenant n°1 (178.75 Ko - Publié le 09/02/2024)
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DP24-029 Contrat de cession entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’association « Le chant des rives » (78120 Rambouillet) (254.72 Ko - Publié le 21/02/2024)
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DP24-030 - Convention avec l’association ET COLEGRAM BOURGIN (99 rue de la libération 38300 BOURGOIN JALLIEU) pour l’organisation d’une animation « Animatières éveil sensoriel » à l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant « Pom’cannelle » de Saint Etienne (269.03 Ko - Publié le 21/02/2024)
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DP24-031 - Organisation d’ateliers découverte du cirque par l’Ecole des Techniques et des Arts du Cirque (ETAC) - 2 boulevard Joliot Curie 01000 Bourg-en-Bresse - à l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant à Saint Etienne du Bois (01370). (276.57 Ko - Publié le 21/02/2024)
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DP24-032 - Intervention de la société LA CARAVANE BIEN LUNEE (138 route de Péronne 71260 AZE) à l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant à Saint-Etienne-du-Bois en vue de l’organisation de séances « les racontées spectacles ». (280.47 Ko - Publié le 21/02/2024)
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DP24-033 Contrat de cession et de représentation entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’entreprise « Aria Prod » (192.92 Ko - Publié le 28/02/2024)
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DP24-034 Contrat de cession et de représentation entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’association « Productions anecdotiques » (93200 Saint-Denis) (197.48 Ko - Publié le 28/02/2024)
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DP24-035 Contrat de cession et de représentation entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’association « Gorille Prod » (69006 Lyon) (196.84 Ko - Publié le 28/02/2024)
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DP24-036 Contrat de mandat public pour la réalisation des études et travaux pour la création d’une voie verte sur les périmètres des ex-cc de St-Trivier-de-Courtes et de la Vallière – Avenant n°4 (262.91 Ko - Publié le 28/02/2024)
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DP24-037 - Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente – SARL LBC Gourmet –au Pot de Grès à Montagnat (275.05 Ko - Publié le 19/02/2024)
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DP24-038 - Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente – SARL La Grenouillère à Bourg-en-Bresse (270.35 Ko - Publié le 19/02/2024)
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DP24-039 - Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente – AFM STORE –La Fée Maraboutée à Bourg-en-Bresse (269.75 Ko - Publié le 19/02/2024)
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DP24-041 - Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente – EVENTS FACTORY à Saint Didier d’Aussiat (274.38 Ko - Publié le 19/02/2024)
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DP24-042 - Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente – SARL AFICIONADO à Bourg en bresse (234.56 Ko - Publié le 19/02/2024)
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DP24-043 - Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente – SARL ELLA OPTIQUE à Bourg en bresse (275.29 Ko - Publié le 19/02/2024)
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DP24-044 - Intervention du Cabinet de Psychomotricité Ain ‘Pulsion (212 A Rue de L’Eglise 01340 ATTIGNAT) pour un accompagnement en psychomotricité et éveil corporel des enfants et professionnels au multi-accueil Le Jardin des Libellules, à Saint Trivier (264.65 Ko - Publié le 21/02/2024)
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DP24-045 - Intervention de M. Cécile Haegelin (10, bis place du Champ de Foire 01370 VAL REVERMONT) pour un accompagnement en arts plastiques à destination des enfants et professionnels de l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant Le Jardin des Libellules (255.77 Ko - Publié le 21/02/2024)
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DP24-046 Construction de la nouvelle station d’épuration de Villereversure – Avenant n°3 (395.46 Ko - Publié le 22/02/2024)
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DP24-047 Attribution d’un marché de réalisation du volet naturaliste de l’étude d’impacts du projet de centrale photovoltaïque sur l’aérodrome de Bourg en Bresse situé à Jasseron, pour le compte de la future SAS Parc Solaire Terre des hommes (187.98 Ko - Publié le 08/04/2024)
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DP24-048 Attribution d’un marché d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le compte de la future SAS Parc Solaire Terre des hommes (182.88 Ko - Publié le 08/04/2024)
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DP24-049 Constitution de la régie de recette de la Ferme de la Forêt à Courtes – Annule et remplace. (425.1 Ko - Publié le 07/03/2024)
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DP24-050 Acte constitutif de la régie de recettes et d’avances du Grand Cycle de l’Eau (annule et remplace). (383.34 Ko - Publié le 07/03/2024)
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DP24-051 Bail dérogatoire – Local « ex-Boulangerie » – Commune de Dompierre-sur-Veyle (261.24 Ko - Publié le 22/02/2024)
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DP24-052 Maitrise d’œuvre pour la construction d’une station d’épuration sur la Commune de Pirajoux – Avenant n°1 (233.19 Ko - Publié le 22/02/2024)
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DP24-053 Réhabilitation et extension des vestiaires du complexe sportif des Buclanes à Certines – Déclaration sans suite (219.84 Ko - Publié le 29/02/2024)
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DP24-054 Réhabilitation et extension du centre culturel Louis Jannel à Montrevel-en-Bresse - Lot n°9 : électricité, courants faibles / courants forts – Déclaration sans suite (229.25 Ko - Publié le 29/02/2024)
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DP24-055 Convention entre la Communauté d’Agglomération et Madame Catherine LAUTERNIET psychologue-psychothérapeute pour son intervention en vue d’animer un groupe d’analyse des pratiques professionnelles des assistant(e)s maternel(le)s organisée par le R (360.61 Ko - Publié le 07/03/2024)
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DP24-056 Partenariat avec l’entreprise individuelle RACONTE Le CHIEN de Mme PLUCHE Laurence afin de mettre en place des séances intergénérationnelles ludiques et pédagogiques de médiation avec le chien, pour les enfants et les assistant(e)s maternel(le)s, (337.6 Ko - Publié le 07/03/2024)
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DP24-057 Partenariat avec Mme DUBOIS Marjolaine afin de mettre en place des interventions d’accompagnement en Yoga enfants/assistant(e)s maternel(le)s et parents/enfants au Relais Petite Enfance de Val-Revermont (01370) (290.47 Ko - Publié le 07/03/2024)
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DP24-058 Partenariat avec Mme JUILLARD Marjorie, Sophrologue, afin de mettre en place des interventions intergénérationnelles en sophrologie et éveil corporel enfants/assistant(e)s maternel(le)s et/ou parents/résidents du Foyer des Mousserons avec le Rela (293.28 Ko - Publié le 07/03/2024)
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DP24-059 Maitrise d’œuvre pour la construction d’un/de bassin(s) de stockage-restitution sur la Commune de Péronnas (253.11 Ko - Publié le 13/03/2024)
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DP24-060 Attribution d’un marché de recherche de fuite(s) sur le réseau d’eau potable (242.57 Ko - Publié le 13/03/2024)
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DP24-061 Clôture de la régie de recettes pour l’utilisation de la salle des sports à Saint Etienne du Bois (618.54 Ko - Publié le 21/03/2024)
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DP24-062 Sinistre la nuit du 23 au 24 septembre 2022 : Incendie Piscine/Gymnase du lycée Carriat à Bourg-en-Bresse – Indemnisation Assurances – Acceptation (487.49 Ko - Publié le 21/03/2024)
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DP24-063 Sinistre du 27 aout 2021 : Grêle à la piscine Carré d’Eau à Bourg-en-Bresse – Régularisation Assurances – Acceptation (495.54 Ko - Publié le 21/03/2024)
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DP24-065 Déploiement de la vidéo-protection sur l’allée de Challes à Bourg-en-Bresse - Demande de subvention (186.13 Ko - Publié le 07/03/2024)
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DP24-066 Déploiement de la vidéo-protection sur le quartier des Vavres à Saint-Denis-les-Bourg- Demande de subvention (187.3 Ko - Publié le 07/03/2024)
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DP24-067 Sinistre du 24 juillet 2023 : Incident au Camping de La Plaine Tonique – Indemnisation Assurances - Acceptation (199.33 Ko - Publié le 18/03/2024)
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DP24-068 Partenariat avec Madame CUENOT Myriam, formatrice petite enfance, pour une formation sur « les enjeux de la socialisation du jeune enfant de 0-3 ans » pour les Relais Petite Enfance Sud Revermont (Certines et Ceyzériat) (288.91 Ko - Publié le 25/04/2024)
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DP24-069 Don d’une clarinette basse par l’association La Fosse Ô Lyon (253.39 Ko - Publié le 18/03/2024)
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DP24-070 Déploiement de la vidéo-protection dans le quartier Gare à Bourg-en-Bresse - Demande de subvention (516.8 Ko - Publié le 25/03/2024)
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DP24-071 Constitution de la régie de recettes et d’avances pour l’encaissement de la taxe de séjour – Modification (904.8 Ko - Publié le 21/03/2024)
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DP24-072 Bail Commercial – Cellule 6 – Village d’Artisans – POLLIAT (675.94 Ko - Publié le 21/03/2024)
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DP24-073 Construction de deux terrains de tennis couverts et de vestiaires à Saint-Trivier-de-Courtes – Avenant n° 1 aux lots n°1, 2, 3, 4, 5, 6 ,7 ,9 et 10 ; avenant n° 3 au lot n°8 (1.14 Mo - Publié le 21/03/2024)
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DP24-074 Travaux de mise en valeur du site de la Ferme de la Forêt à Courtes (Ain) intégrant des travaux de restauration d’un ensemble bâti classé Monument Historique et la construction d’un bâtiment d’accueil en ossature bois et pisé – Avenant n° 2 au lo (431.73 Ko - Publié le 29/03/2024)
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DP24-075 Convention d’occupation précaire relative à des terrains agricoles situés sur la Commune de Viriat (01440) – MOULIN NICOLAS (287.56 Ko - Publié le 27/03/2024)
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DP24-076 Convention de mise à disposition de stade – SAS FBBP 01 – Péronnas (01960) (634.27 Ko - Publié le 25/03/2024)
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DP24-077 Sinistre du 26 mai 2023 : Vandalisme Stade Verchère – Indemnisation Assurances - Acceptation (531.61 Ko - Publié le 25/03/2024)
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DP24-078 Réalisation des zonages d'assainissement eaux usées et eaux pluviales 2024 (297.08 Ko - Publié le 26/03/2024)
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DP24-079 Partenariat avec SARL Les animaux des petits bois, afin de mettre en place une matinée découverte des petits animaux pour les enfants de l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant à Domsure (01270) (277.08 Ko - Publié le 25/04/2024)
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DP24-080 Réalisation d’un schéma directeur d’eau potable – Avenant n°2 (290.43 Ko - Publié le 26/03/2024)
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DP24-081 Mission archivage : convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain (266.91 Ko - Publié le 08/04/2024)
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DP24-082 Contrat de cession entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’association Compagnie « La Maison » (250.42 Ko - Publié le 08/04/2024)
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DP24-083 Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente – Le café du voyageur à Saint-Etienne-du-Bois (264.93 Ko - Publié le 29/03/2024)
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DP24-084 Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente – SAS Au Pot’Liati à Polliat – annule et remplace la DP n°24-040 (258.11 Ko - Publié le 09/04/2024)
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DP24-085 Sinistre du 3 avril 2023 : Surpresseur de la Croix Blanche – Indemnisation - Acceptation (182.62 Ko - Publié le 09/04/2024)
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DP24-087 Partenariat avec la SCIC SARL ESS’AIN afin de mettre en place un atelier de motricité et d’expérimentation ludique au Parc de Bouvent à Bourg en Bresse (01000) pour les Relais Petite Enfance de Val-Revermont et de Ceyzériat (299.29 Ko - Publié le 25/04/2024)
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DP24-088 Bail civil avec la société Quinson Fonlupt – Parcelle BM 119 – Parking poids lourd – VIRIAT (01440) (247.43 Ko - Publié le 25/04/2024)
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DP24-089 Bail rural environnemental relatif à des terrains agricoles sur la Commune de Montrevel-en-Bresse (01340) (339.96 Ko - Publié le 21/05/2024)
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DP24-090 Bail professionnel – Auxiliaire Puéricultrice – Local Meillonnas (337.8 Ko - Publié le 25/04/2024)
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DP24-091 Contrat de cession entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’association FLC Production – concert Grand Orchestre du Grain (270.06 Ko - Publié le 06/05/2024)
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DP24-092 Contrat de cession entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et la SARL AKIRIRA – ateliers des sœurs DELACOURT (313.53 Ko - Publié le 06/05/2024)
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DP24-093 Contrat de cession entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et la SARL YES HIGH TECH – concert « GIACOMO QUINTET » (232.57 Ko - Publié le 06/05/2024)
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DP24-094 Contrat de cession entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et Sacha STEURER Entreprise Individuelle - stage de danse et de poésie à destination des élèves du cycle 3 de la spécialité théâtre (302.12 Ko - Publié le 06/05/2024)
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DP24-095 Fourniture et livraison d’un engin de tonte autoporté neuf avec ramassage centralisé et équipé d’un rotor frontal pour la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (253.52 Ko - Publié le 23/04/2024)
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DP24-096 Partenariat avec Manon LAVILLE afin de mettre en place deux interventions d’accompagnement d’une Educatrice des Jeunes Enfants auprès des assistant(e)s maternel(le)s au Relais Petite Enfance de Saint-Trivier-de-Courtes (314.33 Ko - Publié le 25/04/2024)
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DP24-097 Mission de maitrise d’œuvre pour la construction d’un court de tennis couvert à Montagnat (249.82 Ko - Publié le 06/05/2024)
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DP24-098 Marché de maîtrise d'œuvre pour l'extension de la ZAE Bourg Nord à Attignat (69.67 Ko - Publié le 02/05/2024)
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DP24-099 Sinistre du 25 avril 2022 - Dégât des eaux gymnase à Villereversure 01250 (214.18 Ko - Publié le 07/05/2024)
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DP24-100 Réhabilitation et extension du centre culturel Louis Jannel à Montrevel-en-Bresse - Lot n°8 : sols souples – Déclaration sans suite (221.26 Ko - Publié le 15/05/2024)
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DP24-101 Déploiement de la vidéo-protection dans le quartier Gare à Bourg-en-Bresse - Demande de subvention (373.55 Ko - Publié le 06/05/2024)
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DP24-102 Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'un restaurant sur la Commune de Béréziat (241.33 Ko - Publié le 21/05/2024)
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DP24-103 Réhabilitation et extension du centre culturel Louis Jannel à Montrevel-en-Bresse – lots n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10 et 11 (454.5 Ko - Publié le 23/05/2024)
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DP24-104 Réhabilitation et extension du centre culturel Louis Jannel à Montrevel-en-Bresse – lot n°9 : électricité – courants faibles – courants forts (283.06 Ko - Publié le 23/05/2024)
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DP24-105 Sinistre du 26 juin 2023 : Destruction candélabre Avenue de la Bresse à Saint-Denis-les-Bourg – Indemnisation Assurances - Acceptation (412.99 Ko - Publié le 22/05/2024)
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DP24-106 Contrats d’apprentissage - actualisation des secteurs d’activité, des directions et services qui peuvent avoir recours aux contrats d’apprentissage (246.87 Ko - Publié le 22/05/2024)
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DP24-107 Valorisation des salles du Conservatoire d’Agglomération (275.87 Ko - Publié le 05/06/2024)
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DP24-108 Remboursement d’un sinistre à un client suite à l’inondation à l’entrée du site du Camping et Base de Loisirs La Plaine Tonique à Malafretaz (01340) (208.2 Ko - Publié le 03/06/2024)
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DP24-109 Diagnostic des équipements et réseaux humides (assainissement, eau potable, eau pluviale) sur les zones d'activités économiques (552.61 Ko - Publié le 19/06/2024)
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DP24-110 Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse au profit de l’association Croix Rouge Bresse-Revermont à Saint-Trivier-de-Courtes (01560) (219.25 Ko - Publié le 06/06/2024)
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DP24-111 Constitution de la régie de recettes et d’avances de l’Ecole de Musique de Montrevel-en-Bresse - Modification (388.12 Ko - Publié le 07/06/2024)
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DP24-112 Organisation d’une soirée musicale Djama à la salle de la Tannerie - Convention entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’Association La Truffe et les Oreilles (291.09 Ko - Publié le 10/06/2024)
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DP24-113 Convention de versements périodiques d’acomptes à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse au titre des sommes perçues par les exploitants des services d’eau concernant la redevance sur la consommation d’eau potable (437.63 Ko - Publié le 07/06/2024)
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DP24-114 Prêt de 5 000 000 € destiné à financer les travaux d’assainissement (261.74 Ko - Publié le 07/06/2024)
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DP24-115 Prêt de 3 200 000 € destiné à financer l’acquisition de bus électrique (257.55 Ko - Publié le 07/06/2024)
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DP24-116 Ligne de trésorerie de 5 000 000 € utilisable par tirages (261.74 Ko - Publié le 07/06/2024)
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DP24-117 Contrat de cession et de représentation entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’association Muzproduction (216.86 Ko - Publié le 13/06/2024)
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DP24-118 Contrat de cession et de représentation entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’association Les bruleurs de planches (215.29 Ko - Publié le 13/06/2024)
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DP24-119 Contrat de cession et de représentation entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et avec l’association Bress’ band (214.45 Ko - Publié le 13/06/2024)
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DP24-120 Contrat de cession et de représentation entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’association Art’monie (214.37 Ko - Publié le 13/06/2024)
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DP24-121 Contrat de cession et de représentation entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’association Kiéki (193 Ko - Publié le 13/06/2024)
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DP24-122 Partenariat avec l’association l’Armoire à jeux afin de mettre en place des espaces de manipulation et de jeux d’eau avec l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant à Saint-Etienne-du-Bois (260.04 Ko - Publié le 18/09/2024)
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DP24-123 Partenariat avec Monsieur GAUTRET Loïc afin de mettre en place une intervention d’accompagnement en motricité, auprès des enfants, de leurs familles et des professionnels avec l’Établissement d’Accueil du Jeune Enfant à Ceyzériat (271.18 Ko - Publié le 18/09/2024)
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DP24-124 Avenant n°1 – Bail commercial du 1er septembre 2017 – BLI – PERONNAS (01960) – Annule et remplace la décision n°24-006 (770.25 Ko - Publié le 19/06/2024)
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DP24-125 Désordres sur la tribune nord du stade Marcel Verchère de BOURG-EN-BRESSE - Référé-expertise engagé par la Communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse à l’encontre des entreprises intervenues sur le chantier au cours de l’exécution du (671.35 Ko - Publié le 19/06/2024)
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DP24-126 Désordres sur la tribune nord du stade Marcel Verchère de BOURG-EN-BRESSE – Recours indemnitaire engagé par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse à l’encontre des entreprises intervenues sur le chantier au cours de l’exécutio (650.04 Ko - Publié le 19/06/2024)
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DP24-127 Avenant n°1 – Bail commercial en date du 11 avril 2019 – Epicerie – DOMPIERRE-SUR-VEYLE (581.38 Ko - Publié le 19/06/2024)
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DP24-128 Mission de programmation en vue de la rénovation énergétique du gymnase de Saint-Trivier-de-Courtes (235.33 Ko - Publié le 13/06/2024)
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DP24-129 Convention de partenariat – Ferme de Condal – Saint-Etienne-du-Bois (01370) (1.04 Mo - Publié le 19/06/2024)
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DP24-130 Un été sous Chapiteau - Contrat de cession de droit de représentation avec l’association Compagnie Circonvolution (212.61 Ko - Publié le 27/06/2024)
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DP24-131 Un été sous Chapiteau - Contrat de cession de droit de représentation avec l’association Compagnie du Clair Obscur (231.53 Ko - Publié le 27/06/2024)
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DP24-132 Un été sous Chapiteau - Contrat de cession de droit de représentation avec l’association Compagnie L’Arbre à Vache (236.78 Ko - Publié le 27/06/2024)
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DP24-133 Un été sous Chapiteau - Contrat de cession de droit de représentation avec l’association Les Vertébrées (231.21 Ko - Publié le 27/06/2024)
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DP24-134 Versement de subvention aux communes membres de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse ayant adhéré à l’Agence France Locale (507.06 Ko - Publié le 28/06/2024)
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DP24-135 Adhésion de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse aux associations Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS) et Groupement Régional des Centres de Santé Auvergne-Rhône-Alpes (GRCS AURA) (303.02 Ko - Publié le 27/06/2024)
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DP24-136 Intervention d’accompagnement et d’animation en musique, du musée du Revermont (40 rue Principale- Cuisiat, 01370 VAL REVERMONT), au pôle petite enfance de Ceyzériat (01250) (250.1 Ko - Publié le 09/07/2024)
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DP24-137 Bail professionnel – Cabinet infirmier – Local Meillonnas (313.11 Ko - Publié le 27/06/2024)
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DP24-138 Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente – Arcadium - le Refuge (265.86 Ko - Publié le 27/06/2024)
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DP24-139 Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente – Le Scratch restaurant (268.72 Ko - Publié le 27/06/2024)
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DP24-140 Contrat de cession entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’association Ouvrir l’Horizon Auvergne Rhône-Alpes – spectacle 3 ombres et une voix. (222.87 Ko - Publié le 09/07/2024)
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DP24-141 Approbation de la phase Avant-Projet pour le prolongement de la Voie Verte « La Traverse » entre Saint-Just et Ceyzériat et affermissement de la tranche conditionnelle n°2 du contrat de mandat public pour la réalisation d’un ouvrage d’infrastruct (249.83 Ko - Publié le 09/07/2024)
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DP24-142 Travaux de réhabilitation génie civil et process du digesteur anaérobie de 3 000 m3 de la station d’épuration de Bourg-en-Bresse (262.13 Ko - Publié le 02/07/2024)
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DP24-143 Clôture de la régie de recettes de la médiathèque à Montrevel-en-Bresse (607.32 Ko - Publié le 28/06/2024)
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DP24-144 Partenariat avec la mairie de Marsonnas pour la mise à disposition de la salle de l’accueil périscolaire afin d’organiser des temps collectifs au Relais Petite Enfance « Le jardin enchanté » à Montrevel en Bresse (01340) (273.84 Ko - Publié le 09/07/2024)
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DP24-145 Versement de subvention aux communes membres de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse ayant adhérée à l’Agence France Locale (501.8 Ko - Publié le 28/06/2024)
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DP24-146 Convention entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’association les Estivales de Brou pour la mise à disposition de salles du Conservatoire d’agglomération (248.6 Ko - Publié le 03/07/2024)
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DP24-147 Versement de subvention aux communes membres de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse ayant adhérée à l’Agence France Locale (206.86 Ko - Publié le 09/07/2024)
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DP24-148 Sinistre du 21 décembre 2022 : Incendie cité administrative de Montrevel-en-Bresse – Indemnisation Assurances - Acceptation (440.08 Ko - Publié le 09/07/2024)
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DP24-149 Sinistre du 19 février 2023 : Incendie Ressourcerie – Indemnisation Assurances - Acceptation (414.02 Ko - Publié le 09/07/2024)
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DP24-150 Un été sous chapiteau - Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association Compagnie La Remueuse (238.35 Ko - Publié le 09/07/2024)
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DP24-151 Mission de maitrise d’œuvre relative au déploiement d’un système de priorité bus sur les carrefours à feux des axes structurants de l’agglomération burgienne (67.04 Ko - Publié le 09/07/2024)
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DP24-152 Versement d’un capital décès aux ayants droits de Monsieur A.... D..... (219.58 Ko - Publié le 15/07/2024)
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DP24-153 (181.38 Ko - Publié le 16/07/2024)
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DP24-154 Partenariat entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’EHPAD public Docteur PERRET de Saint-Trivier-De-Courtes au bénéfice de l’espace jeunes de Saint-Trivier-De-Courtes. (243.15 Ko - Publié le 09/07/2024)
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DP24-155 Travaux de confortement des planchers hauts du sous-sol de la fromagerie de Saint-Trivier-de-Courtes – Avenant n° 1 au lot n°02 : démolition – gros œuvre (244.92 Ko - Publié le 17/07/2024)
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DP24-156 Admission en non-valeur des produits irrécouvrables (effacement de dettes suite à surendettement liste 1206570135) Budget PRINCIPAL (323.75 Ko - Publié le 16/07/2024)
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DP24-157 Réhabilitation du collecteur et reprise de branchements sur le secteur du Portant / le Saix sur la Commune de Certines – Avenant n°1 au lot n°2 (340.43 Ko - Publié le 16/07/2024)
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DP24-158 Travaux pour la réalisation d’un village d’artisans à Val-Revermont – Avenants n°1 aux lots 5, 7 et 11 (499.04 Ko - Publié le 16/07/2024)
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DP24-159 Construction de la station d’épuration de Corveissiat, d’un bassin de stockage-restitution et réseaux associés – Avenant n°2 au lot 1 (306.35 Ko - Publié le 16/07/2024)
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DP24-160 Sinistre du 23 juin 2016 : Départ de feu dans l’armoire électrique de Carré d’Eau à Bourg-en-Bresse – Acceptation d’indemnisation (400.29 Ko - Publié le 16/07/2024)
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DP24-161 Assistance juridique pour l'implantation du siège administratif de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse dans l'immeuble Kennedy à Bourg-en-Bresse (251.62 Ko - Publié le 23/07/2024)
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DP24-162 Sinistre du 18 avril 2024 : Destruction mât d’éclairage à Viriat – Acceptation d’indemnisation (399.28 Ko - Publié le 23/07/2024)
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DP24-163 Sinistre du 18 mars 2023 : Dégâts sur toiture d’Ainterexpo – Acceptation d’indemnisation (386.29 Ko - Publié le 23/07/2024)
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DP24-164 Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour l'implantation du siège administratif de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse dans l'immeuble Kennedy - lot n°1 – mis (305.42 Ko - Publié le 18/07/2024)
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DP24-165 Travaux pour le remplacement des surpresseurs d’aération des bassins d’aération de la station d’épuration de Bourg-en-Bresse (125.87 Ko - Publié le 13/08/2024)
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DP24-166 Marché de travaux pour la construction d’un dojo en extension du gymnase à Montrevel-en-Bresse – Lots n°8 et 12 (226.51 Ko - Publié le 24/07/2024)
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DP24-167 Convention d’occupation des locaux du Centre Culturel de Péronnas (318.44 Ko - Publié le 10/09/2024)
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DP24-168 Construction de la station d’épuration de Corveissiat, d’un bassin de stockage-restitution et réseaux associés – Lot n°1 : travaux de construction de la station d’épuration, du poste de refoulement et du bassin de stockage-restitution – Délégatio (641.61 Ko - Publié le 13/08/2024)
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DP24-169 Association du Karting Club de Montrevel-en-Bresse – Assignation devant le Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse (257.04 Ko - Publié le 06/08/2024)
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DP24-170 Partenariat avec Madame Marjolaine DUBOIS afin de mettre en place une intervention d’accompagnement en éveil sensorimoteur, à destination des enfants et des professionnel(le)s du Relais Petite Enfance et de l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfa (310.95 Ko - Publié le 29/08/2024)
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DP24-171 partenariat avec Madame Patricia Meunier afin de mettre en place une intervention autour de la musique, à destination des enfants et des professionnel(le)s du Relais Petite Enfance et de l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant à Saint-Trivier-d (280.93 Ko - Publié le 29/08/2024)
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DP24-172 Convention d’occupation d’un bâtiment communal – RPE – VAL-REVERMONT (01370) (246.64 Ko - Publié le 29/08/2024)
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DP24-173 Convention de mise à disposition – Auberge du Mont-Myon – VAL REVERMONT (644.7 Ko - Publié le 26/08/2024)
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DP24-174 Convention d’occupation d’un bâtiment communal – Pôle Voirie – VAL-REVERMONT (01370) (248.03 Ko - Publié le 08/08/2024)
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DP24-175 Bail professionnel en date du 1er juin 2014 – M. LETTANY – BUELLAS (01310) – Avenant n°1 (605.73 Ko - Publié le 26/08/2024)
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DP24-176 Bail professionnel en date du 2 mai 2017 – Dr MOGOSANU – JASSERON (01250) - Avenant n°1 (570.8 Ko - Publié le 26/08/2024)
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DP24-177 Réhabilitation et extension des vestiaires du complexe sportif des Buclanes à Certines (922.5 Ko - Publié le 14/08/2024)
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DP24-178 Avenant n°1 au mandat d’études et de travaux pour la construction d’un village d’artisans sur la zone d’activités de Lucinges, Commune de Val-Revermont (630.04 Ko - Publié le 26/08/2024)
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DP24-179 Réaménagement et extension de la déchèterie de Treffort (01370 Val Revermont) (608.77 Ko - Publié le 14/08/2024)
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DP24-180 Elimination de documents à la Médiathèque Intercommunale, à Montrevel-en-Bresse (01340), par la voie de conventions de don avec l’association Tremplin (364.95 Ko - Publié le 29/08/2024)
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DP24-181 Mission de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction et l’extension de locaux de la déchetterie de Saint-Trivier-de-Courtes avec réemploi de matériaux – Décision de résiliation (631.6 Ko - Publié le 14/08/2024)
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DP24-182 Temps d’Activités Périscolaires – conventions avec les intervenants (255.3 Ko - Publié le 29/08/2024)
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DP24-183 Mission de contrôle technique pour l'implantation du siège administratif de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse dans l'immeuble Kennedy à Bourg-en-Bresse (593.03 Ko - Publié le 23/08/2024)
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DP24-184 Partenariat entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et France Travail, agence de Bourg en Bresse, relatif aux clauses sociales et aux points info emploi (194.35 Ko - Publié le 09/09/2024)
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DP24-185 Bail dérogatoire – Auberge du Mont Myon – Commune de Val-Revermont (01370) (267.26 Ko - Publié le 06/09/2024)
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DP24-186 Partenariat pour l’organisation d’une intervention de sensibilisation à la démarche Snoezelen, avec la société BULLE D’EXPLORATION (Héry-sur-Alby), à l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant, à Saint-Etienne-du-Bois (298.2 Ko - Publié le 12/09/2024)
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DP24-187 Assistance à maitrise d’ouvrage en vue du montage et de la passation des accords-cadres pour la réalisation des programmes de travaux de rénovation énergétique du patrimoine communautaire (62.08 Ko - Publié le 18/09/2024)
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DP24-188 Sinistre du 13/05/2024 : Destruction du portail de la Cambuse – Acceptation d’indemnisation (408.26 Ko - Publié le 18/09/2024)
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DP24-189 - Fourniture et montage d’un basculeur automatique à monter sur une benne « Cargopac Semat » en remplacement d’un basculeur simple peigne LC maxi (234.75 Ko - Publié le 26/09/2024)
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DP24-190 Construction d’un dojo en extension du gymnase à Montrevel-en-Bresse (356.75 Ko - Publié le 26/09/2024)
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DP24-191 - Marché de Maîtrise d’œuvre pour le réaménagement et l’extension de la déchetterie de Val-Revermont – Avenant n° 2 (288.55 Ko - Publié le 04/10/2024)
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DP24-192 - Fourniture, livraison, raccordement et installation de 4 chalets pour le camping de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, « La Plaine Tonique », situé à Malafretaz (01340) (234.57 Ko - Publié le 04/10/2024)
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DP24-193 Sinistre du 23/09/2022 : Incendie piscine-gymnase Carriat – Acceptation d’indemnisation (388.55 Ko - Publié le 30/09/2024)
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DP24-194 Sinistre du 18/03/2023 : Dégâts toiture du hall d’Ainterexpo – Acceptation d’indemnisation (395.62 Ko - Publié le 30/09/2024)
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DP24-195 Construction de la station d’épuration de Corveissiat, d’un bassin de stockage-restitution et réseaux associés – Lot n°1 : travaux de construction de la station d’épuration, du poste de refoulement et du bassin de stockage-restitution – Délégatio (85.41 Ko - Publié le 15/10/2024)
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DP24-204 Bail commercial – Compagnie des Fromages & Richemonts – Saint-Trivier-de-Courtes (01560) (76.13 Ko - Publié le 10/10/2024)
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DP24-205 Convention entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et la compagnie « En route Mauvaise Troupe » (12 rue de la grande famille 69007 LYON) pour le spectacle de Noël 2024 organisé dans les Établissement d’Accueil du Jeune En (93.19 Ko - Publié le 23/10/2024)
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DP24-206 Travaux pour la rénovation de l'atelier de pompage des boues déshydratées de la station d'épuration de Bourg-en-Bresse (67.89 Ko - Publié le 15/10/2024)
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DP24-207 Contrat en quasie-régie avec la SPL ALEC AIN sur le service public de la rénovation de l’habitat et le petit tertiaire privé (73.15 Ko - Publié le 25/11/2024)
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DP24-208 - Convention de mise à disposition d’une maquette représentant l’équipement Ekinox (66.42 Ko - Publié le 18/10/2024)
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DP24-209 Contrat de mandat public pour la réalisation des études et travaux pour la création d’une voie verte sur les périmètres des ex-Communautés de Communes de Saint-Trivier-de-Courtes et de la Vallière – Avenant n°5 (129.2 Ko - Publié le 24/10/2024)
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DP24-210 partenariat entre l’association « L’armoire à jeux » et l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant « A P’tits Pas », Montrevel-en-Bresse, pour une intervention d’animation sur le thème « l’hôpital des doudous » (79.28 Ko - Publié le 06/11/2024)
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DP24-211 Partenariat entre la société « Bulle d’exploration », l’Établissement d’Accueil du Jeune Enfant « À P’tits Pas » et le Relais Petite Enfance « Le Jardin Enchanté » à Montrevel-en-Bresse pour des interventions autour de la démarche Snozelen (87.55 Ko - Publié le 06/11/2024)
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DP24-212 - Autorisation à agir en justice - Recours indemnitaire visant à obtenir la réparation des préjudices subis par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse en raison des désordres affectant le parc d’exposition Ainterexpo à Bourg-e (86.92 Ko - Publié le 18/11/2024)
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DP24-213 Admission en non-valeur des produits irrécouvrables (poursuite sans effet, combinaison infructueuse d’actes, décédé, RAR inférieur au seuil de poursuite, PV perquisition - liste 1139850135) Budget annexe Eau Potable (41.94 Ko - Publié le 28/10/2024)
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DP24-214 Admission en non-valeur des produits irrécouvrables (décédé et demande renseignement négative, PV carence, combinaison infructueuse d’actes, PV perquisition et demande renseignement négative, personne disparue - liste 1206370135) Budget annexe Ea (44.7 Ko - Publié le 28/10/2024)
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DP24-215 Admission en non-valeur des produits irrécouvrables (personne disparue, combinaison infructueuse d’actes, poursuite sans effet, RAR inférieur au seuil de poursuite, décédé et demande de renseignement négative, PV carence, PV perquisition et deman (44.5 Ko - Publié le 28/10/2024)
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DP24-216 Admission en non-valeur des produits irrécouvrables (RAR inférieur au seuil de poursuite, combinaison infructueuse d’actes, poursuite sans effet, NPAI et demande de renseignement négative, décédé et demande de renseignement négative - liste 11669 (43 Ko - Publié le 28/10/2024)
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DP24-217 Admission en non-valeur des produits irrécouvrables (créances inférieures au seuil des poursuites - liste 1206770135) Budget annexe Plaine Tonique (40.14 Ko - Publié le 28/10/2024)
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DP24-218 Admission en non-valeur des produits irrécouvrables (RAR inférieur au seuil de poursuite, personne disparue, PV de perquisition et demande de renseignement négative, poursuite sans effet - liste 1062330335) Budget annexe Assainissement Collectif (42.19 Ko - Publié le 28/10/2024)
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DP24-219 Admission en non-valeur des produits irrécouvrables (poursuites sans effet - liste 1206970135) Budget annexe Transports Publics (39.64 Ko - Publié le 28/10/2024)
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DP24-220 Admission en non-valeur des produits irrécouvrables (poursuite sans effet, combinaison infructueuse d’actes, décédé et demande de renseignement négative, RAR inférieur au seuil de poursuite, personne disparue – liste 1168310235) Budget annexe SPA (42.54 Ko - Publié le 28/10/2024)
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DP24-221 Admission en non-valeur des produits irrécouvrables (poursuite sans effet, combinaison infructueuse d’actes, décédé et demande de renseignement négative, RAR inférieur au seuil de poursuite, PV perquisition et demande de renseignement négative, P (44.13 Ko - Publié le 28/10/2024)
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DP24-222 - Créances éteintes (effacement de dettes suite à surendettement - liste 1141060135) Budget annexe Gestion des déchets TEOM. Annule et remplace la DP 2023-253 (583.8 Ko - Publié le 18/11/2024)
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DP24-223 Partenariat avec la société « Roy » afin de mettre en place des séances d’accompagnement en psychomotricité et éveil corporel auprès des enfants et de l’équipe de professionnels à l’Établissement d’Accueil du Jeune Enfant « À P’tits Pas » à Montr (87.46 Ko - Publié le 06/11/2024)
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DP24-224 Construction de la station d’épuration de Corveissiat, d’un bassin de stockage-restitution et réseaux associés – Lot n°1 : travaux de construction de la station d’épuration, du poste de refoulement et du bassin de stockage-restitution – Délégatio (83.14 Ko - Publié le 04/11/2024)
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DP24-225 Construction de la station d’épuration de Corveissiat, d’un bassin de stockage-restitution et réseaux associés – Lot n°1 : travaux de construction de la station d’épuration, du poste de refoulement et du bassin de stockage-restitution – Délégatio (83.86 Ko - Publié le 04/11/2024)
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DP24-226 - Créances éteintes (effacement de dettes suite à surendettement - liste 1203370135) Budget annexe Eau Potable (565.91 Ko - Publié le 18/11/2024)
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DP24-227 - Constitution de la régie de recettes et d’avances du camping et base de loisirs La Plaine Tonique à Malafretaz – Annule et remplace (196.35 Ko - Publié le 15/11/2024)
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DP24-228 Contrat de cession entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’association « Domaine de la Garde » (01000 Bourg-en-Bresse) (73.3 Ko - Publié le 07/11/2024)
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DP24-229 Contrat de cession entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’association « Compagnie Crève-cœur » (69009 LYON) (74.13 Ko - Publié le 07/11/2024)
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DP24-230 Convention entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’association Au Long Court pour la mise à disposition de la salle l’Atelier du Préambule, à Beny, pour la création d’un spectacle organisé par les Relais Petite Enfan (84.78 Ko - Publié le 06/11/2024)
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DP24-231 Convention entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et le Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) d'Aulnay-sous-Bois pour un prêt de bassons (77.22 Ko - Publié le 07/11/2024)
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DP24-232 Convention de mise à disposition gratuite d'un piano entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l'association « La Ferme à Jazz » (78.06 Ko - Publié le 07/11/2024)
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DP24-233 Partenariat avec le Cabinet de Psychomotricité Ain’ Pulsion afin de mettre en place une intervention d’accompagnement en psychomotricité auprès des enfants et des professionnel(le)s de l’Établissement d’Accueil du Jeune Enfant « Câlins et Trottin (81.31 Ko - Publié le 06/11/2024)
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DP24-234 - Bail rural – Commune de VIRIAT (01440) – SARL MOULIN NICOLAS (72.16 Ko - Publié le 18/11/2024)
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DP24-235 Bail de sous-location – Cabinet médical NORELAN – Bourg-en-Bresse (81.93 Ko - Publié le 06/11/2024)
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DP24-236 - Convention de Prestations de services – Missions d’accompagnement, de conseil et de suivi d’activités économiques et d’aménagement avec la Société Publique Locale IN TERRA (1.12 Mo - Publié le 18/11/2024)
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DP24-237 Autorisation d’agir en défense dans la procédure contentieuse référencée 2407803 engagée par la SAS PORALU KAPECI devant le Tribunal administratif de Lyon (75.05 Ko - Publié le 25/11/2024)
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DP24-238 Autorisation d’agir en défense dans la procédure contentieuse référencée 2407805 engagée par l’entreprise KAPECI devant le Tribunal administratif de Lyon (75.4 Ko - Publié le 25/11/2024)
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DP24-239 Autorisation d’agir en défense dans la procédure contentieuse référencée 2409529 engagée par l’entreprise QUINSON FONLUPT devant le Tribunal administratif de Lyon (75.63 Ko - Publié le 25/11/2024)
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DP24-240 - Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente – Le tabac du Pont – Stefan LAURENT (77.19 Ko - Publié le 18/11/2024)
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DP24-241 - Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente – SARL CAMILLE Concept’n Cie (76.37 Ko - Publié le 18/11/2024)
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DP24-242 Convention entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et la Commune de Meillonnas pour la location de la salle des fêtes de la Commune pour la représentation d’un spectacle organisé par les relais petite enfance de Certines, (198.89 Ko - Publié le 10/12/2024)
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DP24-243 Autorisation d’agir en défense dans la procédure contentieuse référencée 2408089 engagée par la société d’assistance à maîtrise d’ouvrage SAMOP devant le Tribunal administratif de Lyon (76.15 Ko - Publié le 27/11/2024)
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DP24-244 Maitrise d’œuvre pour la mise à jour de la supervision de la production d’eau potable - Avenant n°3 (92.02 Ko - Publié le 25/11/2024)
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DP24-245 Partenariat avec l’Association « Verbecelte et compagnie » pour l’organisation d’un spectacle à destination du relais petite enfance et de l’établissement d’accueil du jeune enfant à Saint-Trivier-de-Courtes (01560) (78.51 Ko - Publié le 10/12/2024)
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DP24-246 Partenariat avec l’Association BRODE FATA (Mouthier-en-Bresse) pour des représentations de spectacles contés au relais petite enfance à Montrevel-en-Bresse (01340) (79.46 Ko - Publié le 10/12/2024)
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DP24-247 Sinistre du 23 juin 2023 : Dégât des eaux à la Maison des Sports de la Plaine Tonique à Malafretaz – Acceptation d’indemnisation (50.23 Ko - Publié le 03/12/2024)
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DP24-248 Convention entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’Association La compagnie l’emballée pour la résidence « EXPL’EAURATION ! » auprès de l’établissement d’accueil du jeune enfant « À P’tits Pas » à Montrevel-en-Bresse (420.92 Ko - Publié le 10/04/2025)
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DP24-249 - Ligne de trésorerie de 4 000 000 € utilisable par tirages (70.38 Ko - Publié le 22/11/2024)
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DP24-250 Prêt de 1 000 000 € destiné à financer les travaux d’aménagement des nouvelles zones d’activités Bruyère Jasseron et Calidon 3 sur le budget annexe ZAE (67.91 Ko - Publié le 27/11/2024)
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DP24-251 Prêt de 1 300 000 € destiné à financer les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable, et les travaux sur les bâtiments d’exploitation du service d’eau potable, du Budget annexe eau potable (68.13 Ko - Publié le 27/11/2024)
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DP24-252 Ligne de trésorerie de 4 000 000 € utilisable par tirages (66.95 Ko - Publié le 27/11/2024)
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DP24-253 Bail civil Jérômes Concept – Parcelle AL 59 – Zone d’activités – ATTIGNAT (01340) (74.16 Ko - Publié le 03/12/2024)
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DP24-254 Bail civil Castorama – Parcelle BP 47 – VIRIAT (01440) (71.98 Ko - Publié le 03/12/2024)
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DP24-255 Elimination de documents à la Médiathèque Intercommunale, à Montrevel-en-Bresse (01340), par la voie de conventions de dons avec l’Association du Centre Social des Vennes ; L’association Atelier Bleu Mandarine (91.2 Ko - Publié le 11/12/2024)
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DP24-256 Convention entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’association « La Toute Petite Compagnie » pour le spectacle Boîte à gants organisé par l’accueil de loisirs de Montrevel-en-Bresse. (662.52 Ko - Publié le 03/12/2024)
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DP24-257 Travaux de signalisation verticale et horizontale sur les voies communales ou départementales en agglomération, des aménagements cyclables communaux dans le cadre du schéma directeur cyclable de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en (82.1 Ko - Publié le 11/12/2024)
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DP24-258 Convention de mise à disposition de salle du Conservatoire d’Agglomération entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B) et l’Association Les Estivales de Brou à Bourg-en-Bresse (79.29 Ko - Publié le 20/12/2024)
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DP24-259 Sinistre du 22 février 2024 : Infiltrations 170 route de Chalon, 01560 Saint-Trivier-de-Courtes – Protocole d’accord (48.97 Ko - Publié le 17/12/2024)
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DP24-260 Réalisation d'un Contrat de prêt transformation écologique d'un montant total de 6 000 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la Réhabilitation de l'immeuble kennedy pour la création du siège administratif de (538.25 Ko - Publié le 17/12/2024)
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DP24-261 Contrat entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et Adecco médical (100.41 Ko - Publié le 10/12/2024)
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DP24-262 Intervention de la compagnie « En route mauvaise troupe » (12 rue de la grande famille 69007 LYON), pour la mise en place d’un spectacle pour le relais petite enfance « Le jardin Enchanté » et l’établissement d’accueil du jeune enfant « À p’tits (82.01 Ko - Publié le 25/03/2025)
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DP24-263 Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente – O naturel (74.84 Ko - Publié le 17/12/2024)
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DP24-264 Travaux de signalisation verticale et horizontale sur les voies communales ou départementales en agglomération, des aménagements cyclables communaux dans le cadre du schéma directeur cyclable de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en (101.47 Ko - Publié le 20/12/2024)
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DP24-265 - Marché public de travaux conclu pour le prolongement de la voie verte entre les communes d’Attignat et de Saint-Just - Autorisation à défendre les intérêts de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse dans le cadre du recours e (75.16 Ko - Publié le 06/01/2025)
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DP24-266 - Elimination de documents à la Médiathèque Intercommunale, à Montrevel-en-Bresse (01340), par la voie de conventions de don avec le Conseil Municipal des Enfants de Montrevel-en-Bresse ; L’école élémentaire Montrevel-en-Bresse ; L’école maternel (96.68 Ko - Publié le 06/01/2025)
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DP24-267 Construction d’un filtre planté de roseaux de 250 EH sur la commune de Pirajoux (71.87 Ko - Publié le 17/01/2025)
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DP24-268 Tarifs de vente d’herbe des terrains appartenant à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (71.61 Ko - Publié le 17/01/2025)
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DP24-269 Bail Commercial – Cellule 1 – Village d’Artisans – VAL REVERMONT (01370) (74.39 Ko - Publié le 19/12/2024)
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DP24-270 - Contrat de cession entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’Association « Le Narrateur » (01000 Bourg-en-Bresse) (70.83 Ko - Publié le 06/01/2025)
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DP24-271 - Contrat de prestation entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et Monsieur Stéphane LAURENCIN pour la mise en œuvre du projet d’éducation artistique et culturelle « La culture du rugby » pour l’année scolaire 2024-2025 (82.89 Ko - Publié le 06/01/2025)
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DP24-272 - Contrat de résidence pour la résidence de création et de médiation du Grand Orchestre du Grain au Centre culturel Louis Jannel avec l’Association Le Silo Production pour l’année scolaire 2024-2025 (105.38 Ko - Publié le 06/01/2025)
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DP24-273 - Bail dérogatoire – Auberge du Mont Myon – Commune de Val-Revermont (01370) (80.29 Ko - Publié le 06/01/2025)
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DP24-274 - Bail Commercial – Coopérative des Eleveurs de Volailles de Bresse – Saint-Trivier-de-Courtes (78.11 Ko - Publié le 06/01/2025)
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DP24-275 Prêt de 10 000 000 € destiné à financer les investissement 2024 du budget principal (69.53 Ko - Publié le 20/12/2024)
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DP24-276 - Partenariat entre Magali RIOU « Bulle d’exploration » et les Relais Petite Enfance du pôle Sud Revermont à Certines et à Ceyzeriat pour des interventions autour de la démarche Snoezelen et l’éveil sensoriel (82.89 Ko - Publié le 06/02/2025)
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DP24-277 - Partenariat avec Marjolaine Dubois, Accompagnement en reflexes archaïque et périnatalité, afin de mettre en place des interventions d’accompagnement en éveil corporel et sensoriel et de yoga à destination des enfants et des professionnels au Re (81.22 Ko - Publié le 06/02/2025)
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DP24-278 Assurance du parc automobile de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (49.06 Ko - Publié le 23/12/2024)
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DP24-279 - Réhabilitation et extension des vestiaires du complexe sportif des Buclanes à Certines – Avenant n°1 au lot n°1 : désamiantage (76.8 Ko - Publié le 08/01/2025)
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DP25-001 Évacuation et reprise d’un transformateur électrique haute tension (71.05 Ko - Publié le 17/01/2025)
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DP25-002 Sinistre du 19/02/2023 : Incendie Ressourcerie – Indemnisation Assurances - Acceptation (64.24 Ko - Publié le 15/01/2025)
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DP25-003 Sinistre du 21/12/2022 : Incendie du véhicule Fiat Punto immatriculé EL-407-EJ à Montrevel-en-Bresse – Acceptation d’indemnisation (64.21 Ko - Publié le 15/01/2025)
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DP25-004 - Ligne de trésorerie de 2 000 000 € utilisable par tirages (68.01 Ko - Publié le 21/01/2025)
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DP25-005 Sinistre du 21 novembre 2023 : Gendarmerie de Jayat 01340 – Acceptation d’indemnisation assurances (61.71 Ko - Publié le 20/01/2025)
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DP25-006 - Partenariat avec l’entreprise individuelle Laurence PLUCHE (Raconte moi le chien), pour l’organisation d’une séance de médiation avec le chien adaptée au jeune public, auprès de l’établissement d’accueil du jeune enfant à Saint-Etienne-du-Bois (81.1 Ko - Publié le 06/02/2025)
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DP25-007 - Partenariat avec l’entreprise individuelle Cécile HAEGELIN DETEZ DE LA DREVE pour la mise en place d’intervention d’expression plastique auprès des enfants, parents et professionnels de l’établissement d’accueil du jeune enfant CAR’HIBOU à Doms (80.17 Ko - Publié le 06/02/2025)
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DP25-008 - Partenariat avec le Centre de zoothérapie Terre d’Empreintes pour la mise en place d’interventions ludiques et pédagogiques de médiation par l’animal, pour les enfants, parents et professionnels de l’établissement d’accueil du jeune enfant CARA (83.05 Ko - Publié le 06/02/2025)
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DP25-009 - Partenariat avec l’entreprise individuelle Laurence PLUCHE (Raconte moi le chien) pour l’organisation d’une séance de médiation avec le chien, adaptée au jeune public, auprès des enfants, parents et professionnels de l’établissement d’accueil d (82.97 Ko - Publié le 06/02/2025)
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DP25-010 - Cession de trois chalets Cottage Class du Camping et Base de Loisirs La Plaine Tonique à Malafretaz (01340) (78.03 Ko - Publié le 12/02/2025)
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DP25-011 Sinistre du 11 janvier 2023 : Destruction du véhicule Renault Zoé immatriculé FZ-484-MZ (45.31 Ko - Publié le 25/02/2025)
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DP25-012 - Contrat de cession et de représentation entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’Association Start me up (64.97 Ko - Publié le 06/02/2025)
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DP25-013 - Contrat de cession et de représentation entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’Association Le couac (66.31 Ko - Publié le 06/02/2025)
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DP25-014 - Contrat de cession et de représentation entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l'Association Lézards dorés (65.94 Ko - Publié le 06/02/2025)
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DP25-015 - Contrat de cession et de représentation entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l'Association Compagnie Passaros (67.24 Ko - Publié le 06/02/2025)
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DP25-016 - Convention de partenariat entre le Syndicat Mixte de Gestion de l’École nationale de Villeurbanne et la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse – Conservatoire d’agglomération (89.59 Ko - Publié le 06/02/2025)
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DP25-017 - Achat, livraison et montage d’un bâtiment modulaire démontable pour l’extension du centre de loisirs de Saint-Martin-du-Mont (70.55 Ko - Publié le 06/02/2025)
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DP25-018 - Définition du projet coopératif de la Conférence Bresse (65.78 Ko - Publié le 06/02/2025)
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DP25-019 - Construction de la station d’épuration de Corveissiat, d’un bassin de stockage-restitution et réseaux associés – Lot n°1 : travaux de construction de la station d’épuration, du poste de refoulement et du bassin de stockage-restitution – Délégat (79.38 Ko - Publié le 12/02/2025)
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DP25-020 - Convention de sous-occupation SAS AEROLIGHT – Aérodrome – JASSERON (0120) (75.17 Ko - Publié le 12/02/2025)
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DP25-021 - Don d’un accordéon et d’un bandonéon au Conservatoire d’Agglomération par un particulier, Monsieur PONTHUS (63.37 Ko - Publié le 21/02/2025)
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DP25-022 Réhabilitation et extension des vestiaires du complexe sportif des Buclanes à Certines – Avenant n°1 au lot n°4 : charpente couverture zinguerie et au lot n°6 : plâtrerie peinture isolation (86.94 Ko - Publié le 26/02/2025)
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DP25-023 - Réforme d’instruments et matériels devenu inutilisables par le Conservatoire d’Agglomération (1.14 Mo - Publié le 19/03/2025)
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DP25-024 Convention pour la fourniture de repas (63.9 Ko - Publié le 26/02/2025)
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DP25-025 - Contrat de cession entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’association « Noir Houblon Production » (01240 Lent) (66.51 Ko - Publié le 21/02/2025)
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DP25-026 - Contrat de cession entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’association « Amicale Danse et Musique 01 » (01400 Neuville les Dames) (68.11 Ko - Publié le 21/02/2025)
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DP25-027 Promesse de bail professionnel – Pédiatre – Local Meillonnas (79.25 Ko - Publié le 20/02/2025)
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DP25-028 Partenariat avec la Compagnie Lune Noire pour la mise en place d’un spectacle petite enfance pour les enfants accueillis et les assistantes maternelles au Relais Petite Enfance La Roulinotte à Certines. (77.63 Ko - Publié le 25/03/2025)
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DP25-029 Partenariat avec le Collectif Graine d'Artistes pour la mise en place d'ateliers musicaux à destination des enfants et des professionnels de l'établissement d'accueil du jeune enfant de Montrevel-en-Bresse (80.36 Ko - Publié le 25/03/2025)
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DP25-030 Partenariat avec l'association La Foisonnante et la Compagnie Les Petites Motnotes pour la mise en place d'un spectacle pour le service petite enfance de la Communauté d'Agglomération dans le cadre de la semainte Petite Enfance 2025 (81.66 Ko - Publié le 25/03/2025)
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DP25-031 Partenariat avec l’association NORDIK ROAD ET CIE (114 allée du Carillon, 74330 SILLINGY), pour une intervention de médiation animale à destination des enfants de l’Établissement d’accueil du jeune enfant à Saint-Trivier-de-Courtes. (80.46 Ko - Publié le 25/03/2025)
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DP25-032 Intervention pour une animation de l’association l’Armoire à jeux (11 avenue de l’égalité - 01000 Bourg en Bresse), à destination des enfants et professionnels de l’Établissement d’accueil du jeune enfant à Saint-Trivier-de-Courtes (79.33 Ko - Publié le 25/03/2025)
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DP25-033 Contrat de mandat public pour la réalisation d’un ouvrage de bâtiment dans le cadre de la création d’un dojo en extension du gymnase de Montrevel-en-Bresse – Avenant n°1 (85.5 Ko - Publié le 03/04/2025)
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DP25-034 Convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, l’Association La Truffe et les Oreilles, l’Association La Ferme à Jazz et l’Association Le Kollectif pour l’organisation de soirées musicales partenariale (85.83 Ko - Publié le 10/03/2025)
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DP25-035 Atelier de sensibilisation à l’environnement de Madame Caroline LASSALLE (38300 Chateauvilain) à l’Établissement d’accueil du jeune enfant à Saint-Trivier-de-Courtes (01560) (78.03 Ko - Publié le 25/03/2025)
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DP25-036 Intervention de Madame Cécile HAEGELIN DETEZ DE LA DREVE (01370 Val-Revermont) pour des séances d’expression plastique à l’Établissement d’accueil du jeune enfant à Saint-Trivier-de-Courtes (01560) (80.02 Ko - Publié le 25/03/2025)
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DP25-037 Intervention de Madame Patricia MEUNIER (01380 Saint-Cyr-sur-Menthon) pour des ateliers musicaux à l’Établissement d’accueil du jeune enfant à Saint-Trivier-de-Courtes (01560) (78.07 Ko - Publié le 25/03/2025)
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DP25-038 Partenariat avec Madame Cécile ROY (71500 Branges) pour la mise en place d’ateliers d’accompagnement en psychomotricité et éveil corporel pour les enfants et les assistants maternels du Relais petite enfance « Le jardin enchanté » à Montrevel-en- (78.71 Ko - Publié le 25/03/2025)
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DP25-039 Partenariat avec Madame Adeline DAUJAT pour la mise en place de groupe d’analyse de la pratique pour les assistants maternels du Relais petite enfance « Le jardin enchanté » à Montrevel-en-Bresse (76.1 Ko - Publié le 25/03/2025)
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DP25-040 Partenariat avec la coopérative d’activités et d’emploi ESS’AIN pour la mise en place d’ateliers d’exploration ludique et d’éveil sensoriel pour les enfants et les assistants maternels du relais petite enfance « Le jardin enchanté » à Montrevel-e (81.54 Ko - Publié le 25/03/2025)
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DP25-041 Mission de contrôle technique pour l'implantation du siège administratif de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse dans l'immeuble Kennedy – Avenant n°1 (76.9 Ko - Publié le 04/03/2025)
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DP25-042 Intervention d’accompagnement en exploration ludique et éveil sensoriel de la coopérative d’activités et d’emploi ESS’AIN (01000 Bourg-en-Bresse) au Relais Petite Enfance à Certines. (81.09 Ko - Publié le 25/03/2025)
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DP25-043 Bail commercial – Cellule 1 – Village d’Artisans – Saint-Remy (01310) (85.71 Ko - Publié le 27/02/2025)
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DP25-044 Travaux de signalisation verticale sur les voies communales ou départementales en agglomération, des aménagements cyclables communaux dans le cadre du schéma directeur cyclable de Grand Bourg Agglomération, des voies des zones d’activités et des (93 Ko - Publié le 10/03/2025)
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DP25-045 Admission en non-valeur des produits irrécouvrables (clôture pour insuffisance d’actif - liste 1161890135) Budget PRINCIPAL. (42.12 Ko - Publié le 31/03/2025)
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DP25-046 Admission en non-valeur des produits irrécouvrables (clôture pour insuffisance d’actif - liste 1099740135) Budget annexe Bâtiments Locatifs Industriels (BLI) (43.11 Ko - Publié le 31/03/2025)
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DP25-047 Admission en non-valeur des produits irrécouvrables (clôture pour insuffisance d’actif - liste 1185310135) Budget annexe Gestion des déchets (TEOM) (42.63 Ko - Publié le 31/03/2025)
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DP25-048 Admission en non-valeur des produits irrécouvrables (clôture pour insuffisance d’actif - liste 1190730135) Budget annexe SPANC (42.39 Ko - Publié le 31/03/2025)
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DP25-049 Admission en non-valeur des produits irrécouvrables (clôture pour insuffisance d’actif - liste 1175510135) Budget annexe Eau potable (42.41 Ko - Publié le 31/03/2025)
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DP25-050 Partenariat avec l’Association LE PHARE pour la mise en place d’un spectacle, pour les familles (enfants, parents) et professionnels du territoire de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse dans le cadre de la semaine nationale (79.27 Ko - Publié le 25/03/2025)
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DP25-051 Partenariat entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et la micro-entreprise Entente Partagée pour l’animation d’un groupe d’analyse des pratiques professionnelles à destination des assistants maternels des relais petite en (91.18 Ko - Publié le 25/03/2025)
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DP25-052 Partenariat avec l’Association Un Poil d’Évasion pour la mise en place d’interventions pédagogiques de médiation par l’animal, pour les assistants maternels et les enfants accueillis au relais petite enfance à Certines (79.51 Ko - Publié le 25/03/2025)
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DP25-053 Partenariat avec l’Association L’Armoire à jeux, pour la mise en place d’espaces d’animations d’eau pour les enfants, les parents et les professionnels de l’établissement d’accueil du jeune enfant « À p’tit pas » à Montrevel-en-Bresse (78.2 Ko - Publié le 25/03/2025)
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DP25-054 - Contrat de prestation entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’Association La Truffe et les Oreilles, gestionnaire de la Scène de musiques actuelles La Tannerie (01000 Bourg-en-Bresse) (75.9 Ko - Publié le 19/03/2025)
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DP25-055 - Réhabilitation et extension des vestiaires du complexe sportif des Buclanes à Certines – Avenant n°1 au lot n°2 : démolition, terrassement, gros-œuvre (92.29 Ko - Publié le 19/03/2025)
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DP25-056 - Élimination de documents à la Médiathèque intercommunale, à Montrevel-en-Bresse (01340), par la la voie de lettre de don au profit du Département de l'Ain (87.14 Ko - Publié le 19/03/2025)
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DP25-057 - Mission de maitrise d’œuvre pour la construction d’un court de tennis couvert à Montagnat – Avenant n°1 (77.36 Ko - Publié le 19/03/2025)
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DP25-058 - Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente – SARL Camille Concept’n Cie (77.27 Ko - Publié le 19/03/2025)
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DP25-059 - Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente – SARL LYA (74.61 Ko - Publié le 19/03/2025)
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DP25-060 - Bail civil – Parcelle C 786 – Saint-Trivier-de-Courtes (01560) (72.28 Ko - Publié le 19/03/2025)
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DP25-061 Sinistre du 02 décembre 2021 : Dégradation du portail d’AKA Diffusion – Acceptation d’indemnisation assurances (63.67 Ko - Publié le 01/04/2025)
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DP25-062 Partenariat avec Marjolaine DUBOIS - Accompagnement en réflexes archaïques et périnatalité, pour la mise en œuvre, à l’établissement d’accueil du jeune enfant CARAM’BOLE à Bény, d’une soirée d’information pour les parents et les professionnels, a (835.29 Ko - Publié le 03/04/2025)
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DP25-063 Partenariat avec Marjolaine DUBOIS - Accompagnement en réflexes archaïques et périnatalité, pour la mise en œuvre d'une séance parents-enfants à l’établissement d’accueil du jeune enfant enfant CAR’HIBOU à Domsure (796.72 Ko - Publié le 03/04/2025)
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DP25-064 Convention de prestation entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’Association « Nuage7 » - 69700 Montagny (68.61 Ko - Publié le 02/04/2025)
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DP25-065 Convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’Association La Truffe et les Oreilles, gestionnaire de la Scène de musiques actuelles La Tannerie (01000 Bourg-en-Bresse) (71.6 Ko - Publié le 02/04/2025)
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DP25-066 Contrat de cession entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’Association « L’Expressive » (69320 Feyzin) (73.14 Ko - Publié le 02/04/2025)
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DP25-067 Sinistre du 26 juin 2023 : Destruction d’un candélabre – Acceptation d’indemnisation assurances (32.77 Ko - Publié le 01/04/2025)
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DP25-068 Réfection du sol du hall B d'Ainterexpo à Bourg-en-Bresse – Attribution des marchés (69.37 Ko - Publié le 08/04/2025)
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DP25-069 Partenariat avec Victoria TONEV pour la mise en place d’analyse des pratiques pour les assistants maternels bénéficiaires du Relais Petite Enfance à Val-Revermont (78.66 Ko - Publié le 10/04/2025)
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DP25-070 Souscription au marché subséquent MS-112 de l’accord-cadre 2021-047-001 à la centrale d’achat du réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) (70.36 Ko - Publié le 18/04/2025)
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DP25-071 Sinistre du 23 septembre 2022 : Incendie piscine-gymnase Carriat – Acceptation d’indemnisation (48.73 Ko - Publié le 18/04/2025)
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DP25-072 Aménagement d’une voie piéton cycle entre Saint-Denis-lès-Bourg et Corgenon (commune de Buellas) – Attribution des marchés (78.5 Ko - Publié le 23/04/2025)
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DP25-073 Fourniture, livraison et installation de 19 pergolas et 9 abris cuisines pour le camping de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, « La Plaine Tonique », situé à Malafretaz (01340) – Attribution du marché (72.89 Ko - Publié le 16/04/2025)
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DP25-074 Convention de mise à disposition – Chorale La Molegia – Montrevel-en-Bresse (01340) (40.89 Ko - Publié le 14/04/2025)
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DP25-075 Convention de mise à disposition – Union musicale de Montrevel-en-Bresse - Montrevel-en-Bresse (01340) (70.42 Ko - Publié le 14/04/2025)
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DP25-076 Bail commercial – SARL LE FAB LO – ILOCOEUR – Commune de Viriat (01440) (96.37 Ko - Publié le 18/04/2025)
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DP25-077 Travaux de mise en valeur du site de la Ferme de la Forêt à Courtes intégrant travaux de restauration d’un ensemble bâti classé MH et construction d’un bâtiment d’accueil en ossature bois et pisé - Lots n° 4, 5, 6 - Résiliation des marchés (79.73 Ko - Publié le 05/05/2025)
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DP25-078 Bail professionnel – Madame Clémence DAL-COL, pédiatre – Local Meillonnas (01370) (73.44 Ko - Publié le 24/04/2025)
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DP25-079 Bail sous-location – Association Tremplin – Ceyzériat (01250) (82.09 Ko - Publié le 24/04/2025)
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DP25-080 Avenant n°1 bail professionnel – Ostéopathe – Meillonnas (01370) (76.7 Ko - Publié le 24/04/2025)
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DP25-081 Avenant n°1 bail professionnel – Auxiliaire de puériculture – Meillonnas (01370) (77.36 Ko - Publié le 24/04/2025)
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DP25-082 Aménagement d’une voie piéton cycle entre Saint-Denis-lès-Bourg et Corgenon (commune de Buellas) – Lot n°3 - Attribution du marché (73.27 Ko - Publié le 07/05/2025)
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DP25-083 Contrat de cession entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’Association « L’Expressive » (69320 Feyzin) - Annule et remplace la décision DP25-066 (74.12 Ko - Publié le 14/05/2025)
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DP25-084 Travaux de réfection des vestiaires sinistrés de la JL Bourg à Ekinox à Bourg-en-Bresse - Attribution du marché (68.75 Ko - Publié le 06/05/2025)
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DP25-087 Organisation de master classes et concerts - Convention pédagogique avec la Communauté d’Agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération (73.05 Ko - Publié le 14/05/2025)
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DP25-088 Jazz Day - Contrat de cession avec l’Association Miouzik (Paris) pour l’intervention de Gaël HORELLOU (67.88 Ko - Publié le 14/05/2025)
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DP25-089 Jazz Day - Contrat de cession avec l’Association Les Soirées Manouches (01370 Saint-Etienne-du-Bois) pour l’intervention du groupe « Un soir de swing » (69.82 Ko - Publié le 14/05/2025)
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DP25-090 Contrat de cession avec l’Association Compagnie Hystera SKC (Lyon) pour l’intervention de Charlotte FERMAND lors de stages pour les élèves de théâtre (71.83 Ko - Publié le 14/05/2025)
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DP25-091 Extension du Centre de Loisirs à Saint-Martin-du-Mont – Lots terrassement et maçonnerie gros-œuvre (72.63 Ko - Publié le 06/05/2025)
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DP25-092 Sinistre du 30 mars 2025 : Destruction d’un candélabre – Acceptation d’indemnisation assurances (46.1 Ko - Publié le 15/05/2025)
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DP25-093 Réhabilitation et extension des vestiaires du complexe sportif des Buclanes à Certines – Avenant n°1 au lot n°8 : carrelage – faïences et 10 : chauffage ventilation plomberie sanitaires (105.68 Ko - Publié le 20/05/2025)
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DP25-095 - Prêt de 1 000 000 € destiné à financer les travaux d’assainissement du budget annexe assainissement collectif (65.51 Ko - Publié le 16/05/2025)
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DP25-103 Souscription au marché subséquent de l’accord-cadre 2023-r116 lot n° 2 - Acquisition de solutions informatiques autour du poste de travail (multi-constructeurs - intermédiaire) et prestations associées du Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) (566.43 Ko - Publié le 23/05/2025)
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DP25-105 Adhésion de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse aux associations Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS) et Groupement Régional des Centres de Santé Auvergne-Rhône-Alpes (GRCS AURA) (85.3 Ko - Publié le 26/05/2025)
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DP25-106 Versement d'une indemnité d’éviction à Monsieur Bruno GONNET (69.48 Ko - Publié le 27/05/2025)
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DP25-107 Versement d'une indemnité d’éviction à Monsieur Claude GUIGUE (80.57 Ko - Publié le 27/05/2025)
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DP25-108 Bail professionnel – Cabinet infirmier – Local Meillonnas (77.93 Ko - Publié le 10/06/2025)
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DP25-109 Extension du centre de loisirs de Saint-Martin-du-Mont - Achat, livraison et montage d’un bâtiment modulaire démontable – Avenant n° 1 (83.46 Ko - Publié le 12/06/2025)
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DP25-112 - Ligne de trésorerie de 5 000 000 € utilisable par tirages (74.41 Ko - Publié le 06/06/2025)
2023
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ARH-23-0324_Tableau annuel d'avancement de grade 2023 (798.4 Ko - Publié le 23/04/2024)
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ARH-23-0325_Liste d'aptitude au grade d'Agent de Maîtrise par promotion interne 2023 (402.31 Ko - Publié le 23/04/2024)
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ARH-23-0327_Liste d'aptitude au grade d'Ingénieur par promotion interne 2023 (400.21 Ko - Publié le 23/04/2024)
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ARH-23-0328_Liste d'aptitude au grade de Technicien par promotion interne 2023 (423.75 Ko - Publié le 23/04/2024)
2024
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ARH-24-0588_Tableau annuel d'avancement de grade 2024 (803.81 Ko - Publié le 23/04/2024)
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ARH-24-0589_Liste d'aptitude au grade de Rédacteur par promotion interne 2024 (383.76 Ko - Publié le 23/04/2024)
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ARH-24-0590_Liste d'aptitude au grade de Technicien par promotion interne 2024 (380.1 Ko - Publié le 23/04/2024)
2025
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Liste d'aptitude 2025 au cadre d'emploi des rédacteurs (390.02 Ko - Publié le 15/05/2025)
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Liste d'aptitude 2025 au grade d'agent de maitrise (331.29 Ko - Publié le 15/05/2025)
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Liste d'aptitude 2025 au grade d'attaché territorial (316.33 Ko - Publié le 15/05/2025)
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Liste d'aptitude 2025 au grade d'ingénieur territorial (329.99 Ko - Publié le 15/05/2025)
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Liste d'aptitude 2025 au grade de rédacteur par voie dérogatoire (405.03 Ko - Publié le 15/05/2025)
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Tableau annuel d'avancement de grades 2025 (1.26 Mo - Publié le 15/05/2025)
Arrêtés
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AR24-01 Délégation de signature à des agents de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (1.18 Mo - Publié le 08/04/2024)
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AR24-02 Ouverture de la baignade aménagée de la Base de Loisirs de La Plaine Tonique à Malafretaz- saison 2024 (438.09 Ko - Publié le 18/03/2024)
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AR24-03 SEM LEA LES ENERGIES DE L’AIN - Délégation de fonction et de signature du Président au 10e Vice-Président Jonathan GINDRE (181.63 Ko - Publié le 04/06/2024)
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AR24-04 Autorisation de rejet des eaux usées de l’Abattoir des Crêts dans le réseau d’assainissement de Bourg-en-Bresse (429.68 Ko - Publié le 27/08/2024)
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AR24-05 Autorisation de rejet des eaux usées de la beurrerie coopérative Le Coq d’Or dans le réseau public d’assainissement de Foissiat (500.01 Ko - Publié le 27/08/2024)
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AR24-06 Autorisation de rejet des eaux usées de la Compagnie d’Abattage de Bourg-en-Bresse (CAB) dans le réseau d’assainissement de Bourg-en-Bresse (398.28 Ko - Publié le 27/08/2024)
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AR24-07 Autorisation de rejet des eaux usées du centre hospitalier Fleyriat dans le réseau d’assainissement de Bourg-en-Bresse (388.36 Ko - Publié le 27/08/2024)
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AR24-08 Autorisation de rejet des eaux usées de la Société KALHYGE dans le réseau public d’assainissement de Bourg-en-Bresse (516.16 Ko - Publié le 27/08/2024)
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AR24-09 Autorisation de rejet des eaux usées de la Société Marie (groupe LDC) dans le réseau d’assainissement de la commune de Viriat (363.71 Ko - Publié le 27/08/2024)
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AR24-10 Autorisation de rejet des eaux usées de la Société GIRAUDET S.A. dans le réseau d’assainissement de Bourg-en-Bresse (444.47 Ko - Publié le 27/08/2024)
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AR24-11 Autorisation de rejet des eaux usées de LA COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHEMONTS dans le réseau d’assainissement de Saint-Trivier-de-Courtes (504.57 Ko - Publié le 27/08/2024)
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AR24-12 Gestion des dossiers dans le cadre du dispositif de la programmation régionale FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes - Délégation de signature (182.1 Ko - Publié le 12/09/2024)
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AR24-13 Délégation de signature à des agents de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (1.16 Mo - Publié le 24/09/2024)
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AR25-01 Délégation de signature à des agents de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (996.8 Ko - Publié le 08/01/2025)
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AR25-02 Désignation d’un représentant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont est membre la Commune d’implantation au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial du 21 janvier 2025 (60.31 Ko - Publié le 15/01/2025)
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AR25-03 Actes de vente et d'acquisition auprès d’un notaire - Délégation de signature (61.96 Ko - Publié le 14/04/2025)
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AR25-04 Ouverture de la baignade aménagée de la Base de Loisirs de La Plaine Tonique à Malafretaz- saison 2025 (163.46 Ko - Publié le 28/04/2025)
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AR25-05 Signature des contrats de prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage Mon Accompagnateur Rénov’ avec les porteurs d’un projet de rénovation énergétique- Délégation de signature. (67.44 Ko - Publié le 04/06/2025)