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CENORD CS 88000
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Réalisation : Eolas groupe Business & Decision/ Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
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Date de mise en ligne : 04 février 2019
Version : 1.0

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La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :

•    Les finalités du recueil de ces données ;
•    Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des informations pour la gestion de votre demande ;
•    Les personnes habilitées à prendre connaissance des informations saisies ;
•    Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse.

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Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel de la Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse et aux destinataires habilités.

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général de Protection des données et aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

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Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, la Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :

    Soit par écrit :
    Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
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    À l'attention du Délégué à la Protection des Données
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    Soit par courriel : protectiondonnees@ca3b.fr 

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•    de s’opposer au profilage
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qui est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en œuvre par un service métropolitain;
Vous pouvez le joindre à l’adresse suivante : protectiondonnees@ca3b.fr
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