Informations sur les branchements plomb
Depuis plusieurs années, Grand Bourg Agglomération, prenant la suite des travaux engagés antérieurement par la Ville de Bourg-en-Bresse, procède au remplacement des canalisations et branchements plomb sur la partie publique du réseau d’eau potable. Pour rappel, l’objectif est de respecter la réglementation actuelle qui fixe la limite de conformité en matière de plomb à 10 microgrammes par litre (10 µg/L) dans l’eau du robinet.
Au-delà, des conduites en plomb subsistent sur les parties privatives du réseau d’eau potable. Cette responsabilité incombe au propriétaire du logement qui peut être invité par le ou les locataires à procéder à la mise aux normes de sa propre installation. Il s’agit d’un élément important pour garantir le respect de la limite de conformité en tout point de la distribution.
Limite de responsabilité public / privé – Illustration de principe (source : ARS ARA)
L’utilisation de canalisations en plomb, qui remonte à 4000 ans avant notre ère, a été réduite en France depuis le milieu des années 50 puis définitivement interdite en 1995 pour les logements neufs. Aussi, ce sont principalement les logements anciens qui sont concernés par la permanence de conduites privatives en plomb.
Il convient de préciser qu’au regard de la règlementation en vigueur, l’Agence régionale de santé ne pourra formuler qu’une recommandation de procéder à ce remplacement à laquelle le propriétaire n’est pas tenu de se conformer.
Aussi est-il important de rappeler que la présence de plomb dans le réseau d’eau potable n’interdit pas les usages habituels de l’eau du robinet. Les recommandations sont en pratique, le matin ou après une absence prolongée, de laisser couler l’eau quelques dizaines de secondes (jusqu’à ce qu’elle rafraîchisse), avant de l’utiliser pour la boisson ou la cuisine. Cette première eau peut être réservée à d’autres usages afin d’éviter le gaspillage (hygiène, lavage, arrosage des plantes…). Si l’eau de boisson est stockée, la conserver au réfrigérateur dans un récipient fermé (pas plus de 24 h).
Point d’avancement sur le remplacement des conduites publiques en plomb
A l’échelle de la régie de l’eau de Grand Bourg Agglomération, le réseau principal de distribution d’eau potable et la quasi intégralité des branchements sur domaine public sont exempts de plomb, grâce à un important programme de remplacement lancé en 2002, portant sur près de 5 000 points de desserte.
Une nouvelle réglementation européenne modifie les seuils de conformité en matière de plomb à partir de 2036. Actuellement, la réglementation fixe la limite de conformité en matière de plomb à 10 microgrammes par litre (10 µg/L) dans l’eau du robinet. La directive européenne 2020/2184 du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine réduit de moitié cette limite de conformité dans l’eau distribuée à partir de 2036 (5 µg/L contre 10 µg/L actuellement). Une note d’information de la direction générale de la santé du 14 avril 2023 précise que la limite de 5 µg/L s’applique en amont des installations privées de distribution. Au robinet du consommateur, l’exigence reste de 10 µg/L.
Afin d’anticiper cette échéance de mise en conformité, la Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse et sa régie de l’eau, aujourd’hui en charge du service de l’eau sur le périmètre de Bourg-en-Bresse, Péronnas, Saint-Just, Cize et Pouillat, procèdent actuellement aux derniers remplacements des branchements en plomb sur domaine public et jusqu’au compteur des usagers, même si ce dernier est sous domaine privé. La jurisprudence considérant que les ouvrages publics d’eau potable s’étendent jusqu’au compteur lorsque celui-ci est sous domaine privé. La partie après le compteur relève de la responsabilité du propriétaire.
Les travaux sur la partie publique sont intégralement pris en charge par la collectivité. Concrètement, il s’agit d’intervenir sur la partie située entre la conduite principale (généralement sous la voie publique) et le compteur ou le compteur général si le logement est situé dans un ensemble collectif (le plus souvent en domaine privé).
Pour plus d’information, la régie de l’eau se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, au 04 74 24 49 00, ou à l’adresse mail eau@grandbourg.fr.
Des informations sur ce sujet sont également disponibles sur le site du Ministère du Travail et de la Santé :