Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs contient l'ensemble des actes administratifs à caractère réglementaire (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

1er semestre 2020 volume 1

1er semestre 2020 volume 2

2nd semestre 2019