Rôle et enjeux du SCoT-AEC
Qu’est-ce que le SCoT-AEC ?
Un document pour le long terme
Le Schéma de Cohérence Territoriale – Air Energie Climat (SCoT-AEC) est un document d’urbanisme qui permet de planifier l’aménagement et le développement du territoire à une échelle intercommunale, et pour une période longue (20 ans).
- Il fixe les orientations générales de l’aménagement de l’espace
- Il assure la cohérence entre les différentes politiques territoriales (environnement, logement, mobilité, développement économique, …).
- Il occupe une place centrale dans le dispositif de planification, entre les directives supérieures (Code de l’Urbanisme, schémas régionaux) et les documents locaux (PLU, Cartes Communales).
Un document transversal
Le SCoT-AEC concerne l’ensemble des thématiques qui occupent de l’espace : l’habitat, les activités économiques et commerciales, les équipements, la mobilité, l’agriculture, l’environnement naturel, la gestion de l’eau, l’énergie, etc.
- trouver des équilibres entre les besoins d’espace de ces thématiques.
Un SCOT-AEC pour l’Agglomération
Grand Bourg Agglomération saisit l’opportunité de cette révision du SCoT pour y intégrer le Plan Climat Air Energie (PCAET), en élaborant un « SCoT-AEC », pour assurer la cohérence entre l’aménagement de son territoire et ses politiques dans les domaines de l’air, de l’énergie et du climat.
Le SCoT-AEC est composé de quatre parties :
1. Le diagnostic identifie et partage les enjeux et problématiques du territoire,
2. Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) fixe les ambitions et les objectifs stratégiques pour l’aménagement à l’horizon 2045,
3. Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) traduit les ambitions stratégiques en orientations et mesures applicables sur le territoire,
4. Le programme d’actions précise des actions pour la mise en œuvre du SCoT-AEC.
La mise en application du SCoT-AEC
Le SCoT-AEC apporte un cadre aux documents d’urbanisme locaux (Plan Local d’Urbanisme ou PLU et Carte Communale ou CC). Ces derniers doivent être « compatibles » avec le SCoT-AEC.
Compatibilité c’est-à-dire ?
Un PLU ou CC est compatible avec le SCoT :
- S’il n’est pas contraire aux orientations et aux objectifs du SCoT,
- S’il contribue, même partiellement, à sa réalisation,
- S’il ne fait pas obstacle à l’application des dispositions du SCoT.
La traduction dans les PLU et CC n’est pas le seul vecteur de la mise en œuvre du SCoT-AEC. La concrétisation sur le terrain des orientations d’aménagement concerne également des politiques (logement, préservation de l’environnement, développement économique, de mobilité, etc.) et des projets (aménagement, transport en commun, protection de la nature, immobilier, etc.) portés par Grand Bourg Agglomération et par d’autres acteurs.
Le SCoT-AEC de Grand Bourg Agglomération
Le SCoT-AEC vise un aménagement qui concilie le dynamisme démographique et économique du territoire avec la transition écologique et énergétique.
Pourquoi une révision du SCoT ?
- L’évolution du territoire et de ses ambitions (modification du périmètre, nouveau projet de territoire, évolution des politiques publiques – urgence des transitions écologique et énergétique, vieillissement de la population),
- Des évolutions législatives qui ont renforcé les attentes sur certaines thématiques (notamment la loi Climat et Résilience qui impose la sobriété foncière),
- L’élaboration d’un SCoT valant Plan Climat Air Energie Territorial ou SCoT-AEC pour mieux intégrer les volets air, énergie et climat dans l’aménagement du territoire.
Une révision en plusieurs phases de novembre 2023 à janvier 2026.
Le Projet d’Aménagement Stratégique » de Grand Bourg Agglomération
Ambitions et objectifs stratégiques pour l’aménagement à horizon 2045
Les enjeux identifiés
Maintenir la qualité de vie d’un territoire attractif en faisant face aux conséquences du dérèglement climatique : inconfort thermique et d’îlots de chaleur, risques d'inondations, feux de forêt, pression sur la ressource en eau, dégradation de la qualité de l'air, dépérissement des espaces naturels et précarité énergétique
Une ambition
Concilier le dynamisme démographique et économique avec les transitions écologique et énergétique.
Des objectifs stratégiques
Harmoniser les politiques publiques et les actions d’aménagement autour de trois orientations principales :
- Une croissance démographique réaliste et volontaire, répartie de manière équilibrée sur le territoire, en cohérence avec les besoins des transitions écologique et énergétique. Chaque commune doit bénéficier d'un développement soutenable, adapté à ses spécificités et à ses besoins.
- Une gestion avec sobriété de la consommation des ressources du territoire : eau, énergie, matières premières, foncier, combiné avec la préservation et le développement de ses qualités environnementales et paysagères.
- Une orientation du développement à proximité des équipements et des emplois en privilégiant des formes urbaines et villageoises compactes pour optimiser l'utilisation du foncier et favoriser les distances courtes et les déplacements à pied ou en vélo.